Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer : Différence entre versions
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*[[Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)]] | *[[Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)]] | ||
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+ | *Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des CF [[http://wikiplm.railsdautrefois.fr/wikiPLM/images/5/57/Loi_15juil_1845_Decret_11nov_1917_JLC.pdf]] | ||
+ | *[[Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux]] | ||
+ | *[[Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer]] | ||
+ | *[[Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures]] |
Version actuelle datée du 26 décembre 2014 à 12:47
Généralités
Principaux textes
Décrets
- Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des CF [[1]]
- Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux
- Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer
- Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures