Cartes de circulation

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Carte de libre circulation sur l’ensemble du réseau

  • Bénéficiaires :
    • Hauts fonctionnaires de l’Etat et des compagnies de chemin de fer français et étrangers,
    • Membres du Conseil supérieur de la Guerre,
    • Membres de la Commission militaire supérieure des chemins de fer,
    • Membres de la Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer,
    • Membres de la Commission d’examen des comptes de la Compagnie PLM etc…
    • Fonctionnaires supérieurs de la Compagnie de navigation (les cartes délivrées à cette catégorie de bénéficiaires sont passibles de l’impôt de 12% de l’exemption),
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 4 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
  • Iconographie :


Carte de circulation temporaire sur tout ou partie du réseau

Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Personnel des réseaux de chemin de fer français et étrangers,
    • Entrepreneurs et fournisseurs liés par traité avec la compagnie,
    • Fonctionnaires voyageant pour le service de l’Etat :
      • Administration préfectorale, les cartes délivrées à certains fonctionnaires tels que Préfets, Secrétaires généraux, Sous-Préfets…sont établies sous la forme impersonnelle « Monsieur le Préfet du département de … » et sont attribuées uniquement au titulaire de la fonction,
      • Sureté générale,
      • Contributions directes. Les fonctionnaires de contributions directes chargés d’un intérim sont autorisés à utiliser les cartes des fonctionnaires ou agents qu’ils remplacent, à condition d’être munis d’un ordre de mission conforme au spécimen n° 158 (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 15),
      • Etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Bibliothécaires de gares,
    • Concessionnaires de buffets et buvettes (ou leur famille et leurs employés),
    • Fonctionnaires divers, etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

Carte de circulation impersonnelle temporaire sur tout ou partie du réseau

Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et agents des grands réseaux de chemin de fer français et des chemins de fer de ceinture de Paris,
    • Fonctionnaires et agents de la Sureté générale,

Fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police, etc…

  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Employés des mines de la Grand’Combe,
    • Employés de diverses agences de voyage, etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

Carte de circulation gratuite en Première classe valable sur tous les grands réseaux français== (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
  • Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
  • Iconographie :

Carte de circulation gratuite valable sur tout ou partie de plusieurs grands réseaux français== (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
  • Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
  • Iconographie :