Voir la source de Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire

==Historique==

==Titres==
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==Procès-verbaux des séances du Comité==

='''Procès-verbal de la séance du 1er Janvier 1853'''=

Le premier janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire désigné par l’acte de société du 30 décembre dernier s’est réuni au siège de la société Générale du Crédit Mobilier, place Vendôme, 22.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy
			
*Benoît Fould
			
*Charles Séguin
			
*Des Arts
			
*Gustave Delahante

M. Gustave Delahante présente l’acte du 30 décembre 1852 constituant une société pour la réunion & la rectification des Chemins de fer du Rhône à la Loire & renfermant les souscriptions pour la réalisation du capital de trente millions nécessaires aux travaux d’achèvement.

Aux termes de l’Art. 10 de cet acte, un Comité composé de M.M. le Duc de Mouchy, Benoit Fould, Ch. Séguin, Des Arts & Gustave Delahante, est investi des pouvoirs les plus étendus pour traiter, tant avec les anciennes Compagnies qu’avec le Gouvernement, au nom de la Société.

M. le Duc de Mouchy est désigné à l’unanimité par ses collègues pour la Présidence du Comité, lequel se trouve ainsi régulièrement constitué.

M. G. Delahante donne ensuite lecture des traités conclus tant par les Membres du Comité que par lui-même, au nom du Comité :

1.	Avec la Compagnie d’Andrézieux à Roanne, en date du 22 décembre ;

2.	Avec la Compagnie de St Etienne à Lyon, en date du 27 décembre ;

3.	Avec la Compagnie de St Etienne à la Loire, en date du 27 décembre.

Les anciennes Compagnies font par ces traités cession de leurs Chemins respectifs à la nouvelle Société.

Ces traités ainsi que leurs annexes sont approuvés par le Comité.

Il est ensuite donné lecture de la lettre et de la soumission à adresser à M. le Ministre des Travaux Publics pour l’obtention :

1.	De l’approbation des contrats de vente en vertu desquels la nouvelle Société de Rhône & Loire deviendrait propriétaire des Chemins de St Etienne à Lyon, de St Etienne à Montrambert, St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

2.	De la réunion des lignes susmentionnées en une seule concession sous le titre de Chemins de fer de jonction de Rhône & Loire, au profit de la nouvelle Société et sous les conditions contenues dans la soumission.
Après une discussion approfondie, la lettre et la soumission sont approuvées et signées par les Membres du Comité.



 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Constitution du Comité d’après les termes de l’art. 10 du traité du 30 décembre 1852.''
 •	''M. le Duc de Mouchy est nommé, à l’unanimité, Président du Comité.''
 •	''Présentation par M. Gustave Delahante et approbation par le Comité des divers traités et annexes passées avec les Compagnies   d’Andrézieux à Roanne, de St Etienne à Lyon et de St Etienne à la Loire pour cession des Chemins.''
 •	''Approbation et signature de la lettre de demande en concession à a adresser à M. le Ministre des Travaux Publics
''

='''Procès-verbal de la séance du 15 Janvier 1853'''=

Le 15 Janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
	
*Benoît Fould
			
*Charles Séguin
			
*Des Arts
			
*G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 1er Janvier est lu et adopté.

Il est expliqué que M. le Ministre des Travaux Publics a fait savoir, depuis le dépôt de la soumission, que la Compagnie aurait à présenter un projet justifiant le chiffre de la dépense énoncée.

Une lettre en date d’hier 14, réclame ce travail.

Cette mise en demeure n’a pas été attendue pour s’occuper du travail à préparer car M. G. Delahante apporte au Comité un avant-projet complet des travaux à faire et du Matériel à acheter pour les rectifications, élargissements & complément du Matériel des Chemins réunis.

Cet avant-projet, dressé par M. Bousson, Ingénieur Directeur de l’exploitation du Chemin de fer de la Loire, se compose :

1.	D’un mémoire à l’appui ;

2.	D’une grande carte au 1/60 000 des tracés actuels et des rectifications.

3.	Une feuille des profils en long et en travers des Chemins actuels et des Chemins rectifiés.

4.	Enfin d’une évaluation détaillée divisée par sections, de l’ensemble des dépenses de toute nature à faire par la Compagnie.

L’évaluation des dépenses s’élève à 38 000 000 F & justifie le chiffre énoncé dans la soumission.

Le Comité, après avoir pris une connaissance détaillée de ce travail qu’il doit présenter à M. le Ministre des Travaux  Publics, l’approuve et le signe.

Il est également donné lecture de la lettre d’envoi de l’avant-projet qui a été préparée avant la réception de la lettre du 14 de M. le Ministre des Travaux  Publics.

Cette lettre est approuvée et signée.

M. le Président fait ensuite remarquer que la lettre du 14 de M. le Ministre demande, outre la justification des dépenses, des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur les produits probables après la rectification.

M. Delahante est prié de charger M. Bousson de dresser un mémoire justifiant les revenus actuels et probables après l’achèvement des travaux, les annuités à payer aux anciennes Compagnies et démontrant que les garanties demandées à l’Etat par la soumission ne sont que minimales.

Pour éviter toute perte de temps, M. Adrien Delahante, en l’absence de son frère, est autorisé à présenter au Ministre ce travail au nom du Comité.

Ces M.M. sont également chargés de suivre avec M. Bousson les dossiers qui devront être envoyés aux Ingénieurs des départements du Rhône et de la Loire et de faire toutes les démarches nécessaires pour activer la marche de l’affaire.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er.''
 •	''Lecture d’une lettre de M. le Ministre des Travaux Publics réclamant l’envoi d’un avant-projet.''
 •	''M. G. Delahante présente au Comité, séance tenante, l’avant-projet demandé par M. le Ministre des Travaux Publics.''
 •	''Lecture est donnée de ce travail qui est signé par le Comité ainsi que la lettre d’envoi.''
 •	''M. le Président fait observer qu’en outre de l’envoi de l’avant-projet, M. le Ministre demande des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur leurs revenus probables après leur réunion.''
 •	''M. G. Delahante est prié de charger M. Bousson de ce travail.''
 •	''M. A. Delahante est autorisé, en l’absence de son frère, à présenter ce travail à M. le Ministre au nom du Comité.''
 •	''M.M. Delahante sont également chargés de suivre avec M. Bousson le renvoi des dossiers aux Ingénieurs du Rhône et de la Loire.''

='''Procès-verbal de la séance du 2 Avril 1853'''=

Le 2 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président

*Benoît Fould
			
*Ch. Séguin
			
*Des Arts
			
*Gustave Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 15 Janvier est lu et approuvé.

M. le Président résume la conférence que le comité vient d’avoir avec la sous-commission du Comité consultatif des Chemins de fer.
Il en résulte que le Comité consultatif est disposé à accorder à la Cie, toutes les demandes faites dans sa soumission.

Toutefois, il a déclaré que le Gouvernement n’accorderait dans aucun cas une garantie d’intérêt pour une durée supérieure à 50 ans et suivrait en cela les antécédents établis par les autres Compagnies.

Cette limitation introduisant une modification dans les traités de cession des anciennes compagnies, le Comité décide qu’il leur en sera immédiatement référé et qu’il leur sera demandé de consentir à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans par une délibération de leurs Conseils d’Administration respectifs.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Janvier.''
 •	''Avis est donné par M. le Président de l’approbation par la sous Commission du Comité consultatif des Chemins de fer de la soumission de la Cie, sauf la condition de garantie par l’Etat qui est réduite à 50 ans.''
 •	''Il sera demandé aux Compagnies  cessionnaires d’accepter cette réduction.''

='''Procès-verbal de la séance du 6 Avril 1853'''=

Le 6 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
			
*Benoît Fould
			
*Ch. Séguin
			
*Des Arts
			
*Gustave Delahante
Le Procès-verbal de la séance du 2 Avril est lu et approuvé.

Il est donné connaissance des délibérations en date du 6 Avril des Conseils d’Administration des Chemins de St Etienne à Lyon & d’Andrézieux à Roanne, par lesquelles ces Compagnies consentent à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans.

Ces délibérations sont immédiatement adressées à M. Rouher, Président du Comité consultatif.

Le Comité entend ensuite lecture du traité en date de ce jour intervenu entre M. le Comte de Morny, au nom de la Compagnie du Grand Central, et M. le Duc de Mouchy, au nom de la Société des Chemins de jonction.

Par ce traité, la Cie du Grand Central serait substituée à tous les droits et obligations résultant pour la Compagnie de jonction :
1.	De l’acte de concession et du cahier des charges à intervenir sur la soumission déposée le 1er Janvier.
2.	Des trois traités intervenus avec les Compagnies de St Etienne à Lyon, de St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

En compensation des avantages apportés par la Cie de jonction, cette dernière recevrait au lieu et place des 60 000 actions créées par elle, en représentation du Capital de 30 millions qu’elle s’est engagée à constituer, soixante mille actions, également de 500 F, de la Compagnie du Grand Central.

En second lieu, il serait alloué par la Cie du Grand Central à la Cie de jonction une plus-value de 6 000 000 F payable en argent ou en obligations.

Ce traité est approuvé et signé par le Comité.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal de la séance du 2 Avril.''
 •	''Avis est donné de l’acceptation par les Compagnies cessionnaires de la réduction à 50 ans de la durée de garantie par l’Etat.''
 •	''On avisera le Comité consultatif de cette acceptation.''
 •	''Lecture du traité passé avec M. le Comte de Morny et M. le Duc de Mouchy pour fusion avec la Cie du Grand Central.''
 •	''Conditions du traité.''
 •	''Approbation du traité par le Comité.''

='''Procès-verbal de la séance du 29 Avril 1853'''=

Le 29 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
			
*Benoît Fould
			
*Ch. Séguin
			
*Des Arts
			
*G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 6 Avril est lu et approuvé.

Monsieur le Président rend compte de l’accueil favorable fait par le Comité consultatif aux propositions de la Compagnie.

Les conditions du Cahier des Charges ont été discutées et réglées avec le Comité consultatif dans la réunion à laquelle il avait convoqué le Comité de la Société de jonction le 11 courant.

Il fait ensuite connaitre au Comité les modifications qui ont été demandées par M. le Ministre des Travaux Publics à la Cie, aux conditions de la Soumission du 1er Janvier.

M. le Ministre refuse :

1.	La Garantie de 3 p % sur le capital des actions,

2.	La subvention demandée.

Enfin il exige le remboursement en principal du prêt de 4 millions fait à la Compie de Roanne, au moyen de 30 annuités égales calculées sur le tarif de 3 p % et dont la 1ère serait payable le 27 Avril 1859.

Les nouvelles concessions exigées ayant été acceptées par M. le Comte de Morny, le Comité décide qu’une lettre modifiant les conditions de la 1ère soumission, sera écrite à M. le Ministre des Travaux Publics et lui sera adressée aussitôt que M. le Comte de Morny, après en avoir pris connaissance, aura déclaré que, nonobstant les modifications qui en résultent, il maintient toutes les conditions du traité du 6 Avril.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal du 6 Avril''
 •	''M. le Président donne avis sur modifications demandées par M. le Ministre des Travaux Publics.''
 •	''Refus de la garantie de 3 p % et de la subvention.''
 •	''Enfin exige le remboursement du prêt de 4 millions fait à la Cie d’Andrézieux à Roanne.''
 •	''Acceptation de ces concessions par M. le Comte de Morny.''
 •	''Il sera adressé à M. le Ministre des Tx Publics une lettre modificative de la 1ère soumission.''

='''Procès-verbal de la séance du 16 Mai 1853'''=

Le seize Mai mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
			
*Benoît Fould
			
*Ch. Séguin
			
*Des Arts
			
*G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 29 Avril est lu & approuvé.

Après avoir fait connaître l’adhésion de M. le Comte de Morny, M. le Président donne communication de la rédaction définitive de la convention avec M. le Ministre des Travaux Publics.

Cette convention est approuvée.

Il est convenu que les Membres du Comité se rendront au Ministère pour la signer au premier appel qui leur sera fait.

M. Fould explique, que par des raisons personnelles que le Comité appréciera, il désire ne pas signer la convention et que son nom ne figure pas au Moniteur.

Il déclare du reste de nouveau adhérer à la convention qui va être signée par ses quatre collègues et fait remarquer qu’aux termes des pouvoirs de l’acte du 30 Décembre trois membres du Comité seulement suffisent pour agir valablement au nom du Comité.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal du 29 Avril.''
 •	Approbation de la convention définitive passée avec M. le Ministre des Travaux Publics ; engagement de la signer au premier   appel.''
 •	''Abstention de M. Fould par des raisons personnelles quant à la signature.''
 •	''Confirme son adhésion à la convention.''

='''Procès-verbal de la séance du 31 Mai 1853'''=

Le trente & un mai mil huit cent cinquante-trois, le Comité des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
			
*Benoît Fould
			
*Charles Séguin
			
*Des Arts
			
*G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 16 Mai est lu & approuvé.

Sur les propositions de M. le Président et des Membres présents, le Comité ;

Arrête :

1.	Trois Conseils judiciaires M.M. Betmont, Plée & Guibert sont nommés à l’effet de donner leur avis le plus tôt possible, sur la marche à suivre pour opérer, de préférence directement, la fusion avec le Grand Central et la régularisation des traités de cession des anciens chemins avec faculté de les transmettre au Grand Central avec décharge de garantie.

Une réunion de ces Conseils sera convoquée pour le surlendemain 2 Juin.

2.	M. de la Bouillerie est adjoint au Comité pour suivre particulièrement l’affaire auprès des Conseils.

3.	M. G. Delahante est délégué pour traiter toutes les questions relatives aux trois chemins de Roanne à Lyon, tant avec la Cie du Grand Central qu’avec les représentants des anciennes Compagnies.

4.	Les signataires souscripteurs de l’acte de Société du 30 Décembre seront convoqués pour samedi prochain 4 Juin à midi.

Il sera fait un rapport à l’Assemblée sur les travaux et les actes du Comité et une proposition de versement de 25 F par action.

5.	L’annexe au traité avec la Cie du Chemin de fer de St Etienne à Lyon stipulant que : 1 : la garantie de l’Etat est réduite à 50 ans, 2 : le privilège sur les revenus en faveur des annuités consenties est approuvé.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal du 16 Mai.''
 •	''M.M. Betmont, Plée et Guibert sont nommés Conseils judiciaires et seront invités à donner leur avis p/ opérer la fusion avec la Cie le Grand Central.''
 •	''Convocation des Conseils judiciaires pour le 2 Juin.''
 •	''M. de la Bouillerie adjoint au Comité p/ suivre les opérations des Conseils judiciaires.''
 •	''M. G. Delahante délégué du Comité p/ traiter toutes questions avec les Compagnies cessionnaires et celle du Grand Central.''
 •	''Convocation des souscripteurs fondateurs pour le 4 Juin.''
 •	''Rapport à faire à l’Assemblée.''
 •	''Proposition d’un versement de 25 F par action.''
 •	''Approbation d’une annexe au traité avec la Cie de St Etienne à Lyon relatif à la réduction à 50 ans de la Garantie et au privilège sur les revenus en faveur des annuités.''

='''Procès-verbal de la séance du 8 Juin 1853'''=

Le huit Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, Place Vendôme N° 22.

Sont présents : 	M.M.

*le Duc de Mouchy, Président
			
*Charles Séguin
			
*Des Arts
			
*Benoît Fould
			
*G. Delahante

1.	Le Procès-verbal de la séance du 31 Mai est lu et approuvé.

2.	Il est rendu compte sommairement des réunions préparatoires qu’ont eues entre ’eux les Conseils judiciaires. Ces M.M. sont unanimes sur la nécessité de constituer la Société de jonction en Société anonyme et ont préparé une rédaction pour l’art des statuts relatif à la fusion avec le Grand Central.

Lorsque cette rédaction sera définitivement arrêtée entre les Conseils, le Comité sera réuni pour en prendre connaissance et la discuter.

3.	La nécessité de la transformation de la Société actuelle en Société anonyme est admise. Les statuts devront être préparés le plus tôt possible.

Le Comité désigne pour être chargé de la rédaction de l’acte M. Dufour, notaire du Grand Central.

Sur la proposition de l’un de Ses Membres, le Comité décide que M. Dufour s’adjoindra M. Fould comme deuxième notaire.

M.M. Betmont, Guibert et Plée sont désignés comme Conseils judiciaires de la Société es pour l’examen des projets de statuts. Les Conseils sont également chargés de préparer, l’accord entre ’eux, un projet de la délibération pour les Assemblées générales des anciennes Compagnies de Roanne à Lyon.

4.	M. le Président expose que la Société de jonction devant, dans tous les cas, exister plusieurs mois avant sa fusion avec le Grand Central, il convient de lui donner un siège et au Comité les moyens de poursuivre régulièrement ses travaux qui vont devenir plus importants.

Sur sa proposition le Comité arrête :

           1.	M. Bousson, qui depuis la constitution de la Société a dressé les projets et préparé les travaux présentés par le Comité continuera à remplir les fonctions de Secrétaire du Comité et sera chargé de toutes les décisions prises.
           2.	M. Ternier, employé au Chemin de fer de Strasbourg sera employé au secrétariat et recevra un traitement de 200 F par mois.
           3.	Un bureau et une salle pour les réunions du Comité seront préparés le plus tôt possible dans le local que le Crédit mobilier veut bien mettre à la disposition de la Société de jonction, dans son hôtel, 15 Place Vendôme.

5.	M. le Président donne ensuite connaissance de l’incident survenu avec M. le Ministre des Travaux Publics. La Cie du Grand Central avait adressé à l’Administration le traité passé avec le Comité pour la réunion des Chemins de jonction avec ceux qui lui ont été concédés. Cet acte n’ayant pas été trouvé suffisamment régulier, il a été retiré pour être plus tard représenté dans la forme et avec les approbations voulues.

6.	Le Comité décide que le jour où paraîtra au Moniteur la promulgation de la loi relative aux Chemins de Jonction, il sera réclamé la somme de Cinq cent mille  francs versée en plus du chiffre du cautionnement fixé par le cahier des charges.

7.	Les frais de toute nature faits par la Société de jonction devant plus tard être mis à la charge de la Cie du Grand Central dans le cas de réalisation du traité de cession. Le Comité écrira une lettre à la Cie du Grand Central par laquelle il lui demandera l’acceptation préalable de tous les frais qu’il aura cru devoir faire dans son intérêt commun.


 ''Émargements (synthèse) :''
 •	''Approbation du Procès-verbal du 31 Mai.''
 •	''Réunion des Conseils Judiciaires.''
 •	''La Société sera constituée en Société anonyme.''
 •	''M. Dufour, notaire, sera chargé de la rédaction des statuts.''
 •	''Les Conseils judiciaires seront chargés de préparer un projet de délibération p/ les Assemblées générales des chemins concédés.''
 •	''Proposition d’établissement d’un siège p/ la Société.''
 •	''M. Bousson, Ingénieur, nommé Secrétaire du Comité.''
 •	''M. Ternier, nommé employé au Secrétariat.''
 •	''Siège de la Société : 15 Place Vendôme.''
 •	''Avis par M. le Président du retrait du Ministère du traité de fusion avec le Grand Central pour être représenté avec les régularisations nécessaires.''
 •	''Réclamation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 500 000 F.''
 •	''Proposition de demander à la Cie du Grand Central une acceptation préalable des frais et dépenses à faire.''