Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire : Différence entre versions

Version du 20 février 2016 à 13:59

Généralités

Titres

Procès-verbaux

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JANVIER 1853

Le premier janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire désigné par l’acte de société du 30 décembre dernier s’est réuni au siège de la société Générale du Crédit Mobilier, place Vendôme, 22.

Sont présents : M.M. le Duc de Mouchy Benoît Fould Charles Séguin Des Arts Gustave Delahante

M. Gustave Delahante présente l’acte du 30 décembre 1852 constituant une société pour la réunion & la rectification des Chemins de fer du Rhône à la Loire & renfermant les souscriptions pour la réalisation du capital de trente millions nécessaires aux travaux d’achèvement.

Aux termes de l’Art. 10 de cet acte, un Comité composé de M.M. le Duc de Mouchy, Benoiz Foulot, Ch. Séguin, Des Arts & Gustave Delahante, est investi des pouvoirs les plus étendus pour traiter, tant avec les anciennes Compagnies qu’avec le Gouvernement, au nom de la Société.

M. le Duc de Mouchy est désigné à l’unanimité par ses collègues pour la Présidence du Comité, lequel se trouve ainsi régulièrement constitué.

M. G. Delahante donne ensuite lecture des traités conclus tant par les Membres du Comité que par lui-même, au nom du Comité :

1. Avec la Compagnie d’Andrézieux à Roanne, en date du 22 décembre ;

2. Avec la Compagnie de St Etienne à Lyon, en date du 27 décembre ;

3. Avec la Compagnie de St Etienne à la Loire, en date du 27 décembre.

Les anciennes Compagnies font par ces traités cession de leurs Chemins respectifs à la nouvelle Société.

Ces traités ainsi que leurs annexes sont approuvés par le Comité.

Il est ensuite donné lecture de la lettre et de la soumission à adresser à M. le Ministre des Travaux Publics pour l’obtention :

1. De l’approbation des contrats de vente en vertu desquels la nouvelle Société de Rhône & Loire deviendrait propriétaire des Chemins de St Etienne à Lyon, de St Etienne à Montrambert, St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

2. De la réunion des lignes susmentionnées en une seule concession sous le titre de Chemins de fer de jonction de Rhône & Loire, au profit de la nouvelle Société et sous les conditions contenues dans la soumission. Après une discussion approfondie, la lettre et la soumission sont approuvées et signées par les Membres du Comité.

Emargements (synthèse) : • Constitution du Comité d’après les termes de l’art. 10 du traité du 30 décembre 1852. • M. le Duc de Mouchy est nommé, à l’unanimité, Président du Comité. • Présentation par M. Gustave Delahante et approbation par le Comité des divers traités et annexes passées avec les Cies d’Andrézieux à Roanne, de St Etienne à Lyon et de St Etienne à la Loire pour cession des Chemins. • Approbation et signature de la lettre de demande en concession à a adresser à M. le Ministre des Travaux Publics