Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire

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Titres

Procès-verbaux

Procès-verbal de la séance du 1er Janvier 1853

Le premier janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire désigné par l’acte de société du 30 décembre dernier s’est réuni au siège de la société Générale du Crédit Mobilier, place Vendôme, 22.

Sont présents : M.M.

  • le Duc de Mouchy
  • Benoît Fould
  • Charles Séguin
  • Des Arts
  • Gustave Delahante

M. Gustave Delahante présente l’acte du 30 décembre 1852 constituant une société pour la réunion & la rectification des Chemins de fer du Rhône à la Loire & renfermant les souscriptions pour la réalisation du capital de trente millions nécessaires aux travaux d’achèvement.

Aux termes de l’Art. 10 de cet acte, un Comité composé de M.M. le Duc de Mouchy, Benoiz Foulot, Ch. Séguin, Des Arts & Gustave Delahante, est investi des pouvoirs les plus étendus pour traiter, tant avec les anciennes Compagnies qu’avec le Gouvernement, au nom de la Société.

M. le Duc de Mouchy est désigné à l’unanimité par ses collègues pour la Présidence du Comité, lequel se trouve ainsi régulièrement constitué.

M. G. Delahante donne ensuite lecture des traités conclus tant par les Membres du Comité que par lui-même, au nom du Comité :

1. Avec la Compagnie d’Andrézieux à Roanne, en date du 22 décembre ;

2. Avec la Compagnie de St Etienne à Lyon, en date du 27 décembre ;

3. Avec la Compagnie de St Etienne à la Loire, en date du 27 décembre.

Les anciennes Compagnies font par ces traités cession de leurs Chemins respectifs à la nouvelle Société.

Ces traités ainsi que leurs annexes sont approuvés par le Comité.

Il est ensuite donné lecture de la lettre et de la soumission à adresser à M. le Ministre des Travaux Publics pour l’obtention :

1. De l’approbation des contrats de vente en vertu desquels la nouvelle Société de Rhône & Loire deviendrait propriétaire des Chemins de St Etienne à Lyon, de St Etienne à Montrambert, St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

2. De la réunion des lignes susmentionnées en une seule concession sous le titre de Chemins de fer de jonction de Rhône & Loire, au profit de la nouvelle Société et sous les conditions contenues dans la soumission. Après une discussion approfondie, la lettre et la soumission sont approuvées et signées par les Membres du Comité.


Emargements (synthèse) :Constitution du Comité d’après les termes de l’art. 10 du traité du 30 décembre 1852.M. le Duc de Mouchy est nommé, à l’unanimité, Président du Comité.Présentation par M. Gustave Delahante et approbation par le Comité des divers traités et annexes passées avec les Cies   d’Andrézieux à Roanne, de St Etienne à Lyon et de St Etienne à la Loire pour cession des Chemins.Approbation et signature de la lettre de demande en concession à a adresser à M. le Ministre des Travaux Publics

Procès-verbal de la séance du 15 Janvier 1853

Le 15 Janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

  • le Duc de Mouchy, Président
  • Benoît Fould
  • Charles Séguin
  • Des Arts
  • G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 1er Janvier est lu et adopté.

Il est expliqué que M. le Ministre des Travaux Publics a fait savoir, depuis le dépôt de la soumission, que la Compagnie aurait à présenter un projet justifiant le chiffre de la dépense énoncée.

Une lettre en date d’hier 14, réclame ce travail.

Cette mise en demeure n’a pas été attendue pour s’occuper du travail à préparer car M. G. Delahante apporte au Comité un avant-projet complet des travaux à faire et du Matériel à acheter pour les rectifications, élargissements & complément du Matériel des Chemins réunis.

Cet avant-projet, dressé par M. Bousson, Ingénieur Directeur de l’exploitation du Chemin de fer de la Loire, se compose :

1. D’un mémoire à l’appui ;

2. D’une grande carte au 1/60 000 des tracés actuels et des rectifications.

3. Une feuille des profils en long et en travers des Chemins actuels et des Chemins rectifiés.

4. Enfin d’une évaluation détaillée divisée par sections, de l’ensemble des dépenses de toute nature à faire par la Compagnie.

L’évaluation des dépenses s’élève à 38 000 000 F & justifie le chiffre énoncé dans la soumission.

Le Comité, après avoir pris une connaissance détaillée de ce travail qu’il doit présenter à M. le Ministre des Travaux Publics, l’approuve et le signe.

Il est également donné lecture de la lettre d’envoi de l’avant-projet qui a été préparée avant la réception de la lettre du 14 de M. le Ministre des Travaux Publics.

Cette lettre est approuvée et signée.

M. le Président fait ensuite remarquer que la lettre du 14 de M. le Ministre demande, outre la justification des dépenses, des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur les produits probables après la rectification.

M. Delahante est prié de charger M. Bousson de dresser un mémoire justifiant les revenus actuels et probables après l’achèvement des travaux, les annuités à payer aux anciennes Compagnies et démontrant que les garanties demandées à l’Etat par la soumission ne sont que minimales.

Pour éviter toute perte de temps, M. Adrien Delahante, en l’absence de son frère, est autorisé à présenter au Ministre ce travail au nom du Comité.

Ces M.M. sont également chargés de suivre avec M. Bousson les dossiers qui devront être envoyés aux Ingénieurs des départements du Rhône et de la Loire et de faire toutes les démarches nécessaires pour activer la marche de l’affaire.


Émargements (synthèse) :Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er.Lecture d’une lettre de M. le Ministre des Travaux Publics réclamant l’envoi d’un avant-projet.M. G. Delahante présente au Comité, séance tenante, l’avant-projet demandé par M. le Ministre des Travaux Publics.Lecture est donnée de ce travail qui est signé par le Comité ainsi que la lettre d’envoi.M. le Président fait observer qu’en outre de l’envoi de l’avant-projet, M. le Ministre demande des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur leurs revenus probables après leur réunion.M. G. Delahante est prié de charger M. Bousson de ce travail.M. A. Delahante est autorisé, en l’absence de son frère, à présenter ce travail à M. le Ministre au nom du Comité.M.M. Delahante sont également chargés de suivre avec M. Bousson le renvoi des dossiers aux Ingénieurs du Rhône et de la Loire.

Procès-verbal de la séance du 2 Avril 1853

Le 2 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

  • le Duc de Mouchy, Président
  • Benoît Fould
  • Ch. Séguin
  • Des Arts
  • Gustave Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 15 Janvier est lu et approuvé.

M. le Président résume la conférence que le comité vient d’avoir avec la sous-commission du Comité consultatif des Chemins de fer. Il en résulte que le Comité consultatif est disposé à accorder à la Cie, toutes les demandes faites dans sa soumission.

Toutefois, il a déclaré que le Gouvernement n’accorderait dans aucun cas une garantie d’intérêt pour une durée supérieure à 50 ans et suivrait en cela les antécédents établis par les autres Compagnies.

Cette limitation introduisant une modification dans les traités de cession des anciennes compagnies, le Comité décide qu’il leur en sera immédiatement référé et qu’il leur sera demandé de consentir à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans par une délibération de leurs Conseils d’Administration respectifs.


Émargements (synthèse) :Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Janvier.Avis est donné par M. le Président de l’approbation par la sous Commission du Comité consultatif des Chemins de fer de la soumission de la Cie, sauf la condition de garantie par l’Etat qui est réduite à 50 ans.Il sera demandé aux Compagnies  cessionnaires d’accepter cette réduction.

Procès-verbal de la séance du 6 Avril 1853

Le 6 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

  • le Duc de Mouchy, Président
  • Benoît Fould
  • Ch. Séguin
  • Des Arts
  • Gustave Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 2 Avril est lu et approuvé.

Il est donné connaissance des délibérations en date du 6 Avril des Conseils d’Administration des Chemins de St Etienne à Lyon & d’Andrézieux à Roanne, par lesquelles ces Compagnies consentent à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans.

Ces délibérations sont immédiatement adressées à M. Rouher, Président du Comité consultatif.

Le Comité entend ensuite lecture du traité en date de ce jour intervenu entre M. le Comte de Morny, au nom de la Compagnie du Grand Central, et M. le Duc de Mouchy, au nom de la Société des Chemins de jonction.

Par ce traité, la Cie du Grand Central serait substituée à tous les droits et obligations résultant pour la Compagnie de jonction : 1. De l’acte de concession et du cahier des charges à intervenir sur la soumission déposée le 1er Janvier. 2. Des trois traités intervenus avec les Compagnies de St Etienne à Lyon, de St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

En compensation des avantages apportés par la Cie de jonction, cette dernière recevrait au lieu et place des 60 000 actions créées par elle, en représentation du Capital de 30 millions qu’elle s’est engagée à constituer, soixante mille actions, également de 500 F, de la Compagnie du Grand Central.

En second lieu, il serait alloué par la Cie du Grand Central à la Cie de jonction une plus-value de 6 000 000 F payable en argent ou en obligations.

Ce traité est approuvé et signé par le Comité.


Émargements (synthèse) :Approbation du Procès-verbal de la séance du 2 Avril.Avis est donné de l’acceptation par les Compagnies cessionnaires de la réduction à 50 ans de la durée de garantie par l’Etat.On avisera le Comité consultatif de cette acceptation.Lecture du traité passé avec M. le Comte de Morny et M. le Duc de Mouchy pour fusion avec la Cie du Grand Central.Conditions du traité.Approbation du traité par le Comité.