Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer : Différence entre versions

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Généralités

Principaux textes

• Ordonnance royale du 18 février 1834 (Formalités des enquêtes relatives aux travaux publics)
  • Loi du 15 février 1835 (Modifie l’ordonnance royale du 18 février 1834)
  • Loi du 23 août 1835 (Modifie l’ordonnance royale du 18 février 1834)

• Loi du 18 septembre 1835 (Tarif en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique)

• Loi du 22 mars 1835 (Terrains acquis pour travaux d’utilité publique qui ne recevraient pas cette destination)

• Ordonnance royale du 22 juillet 1836 (Epreuves à faire subir aux chaudières des machines locomotives)

• Loi du 2 juillet 1838 (Impôt dû au Trésor sur le prix des places sur la partie du tarif correspondant au transport)

• Loi du 9 août 1839 (Modifications à apporter dans les cahiers des charges annexés aux concessions des chemins de fer)

• Loi du 15 juillet 1840 (Mesures à prendre pour concilier l’exploitation des chemins de fer avec l’application des lois et règlements des douanes)

• Loi du 15 juillet 1840 (Mode d’exploitation et tarifs à appliquer aux chemins de fer exécutés sur les fonds de l’Etat)

• Loi du 15 juillet 1840 (Dispositions à établir pour assurer la police, la sûreté, l’usage et la conservation des chemins de fer)

• Loi du 3 mai 1841 (Expropriation pour cause d’utilité publique)

• Loi du Legrand du 11 juin 1842 (Etablissement des grandes lignes de chemin de fer)

• Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Divise le territoire du royaume en 5 sections pour le service des chemins de fer)

• Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Formation d’une commission appelée à donner son avis sur les divers tracée)

• Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)

Décrets

• Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des CF [[1]]
• Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux
• Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer
• Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures