Procès verbaux des séances du Conseil d’administration de la compagnie du Paris-Lyon, pour l'année 1852

6 janvier 1852, première réunion du Conseil d’administration (Dsc06541)

• Lieu de réunion : 17 rue Bergères
• Liste des administrateurs : Messieurs Henri Hottinguer, Francis Baring, Auguste Dassier, Charles Mallet, François Mathieu, Gustave de Rotschild, Isaac Pereire, Duc de Galliera, Ernest Andrés, Louis Dufour, Adolphe Durand, Baron de Seillière, Schneider, Masterman, Kennard.
• Comité provisoire chargé de la première organisation de l’affaire, de rédiger un projet de statuts, de la recherche d’un local pour l’administration centrale situé dans les environs des boulevards et de la bourse. Il est composé de Messieurs Henri Hottinguer, Auguste Dassier, Ernest Andrés et Louis Dufour.

29 janvier 1852, 2ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06542)

• Traité avec M Julien Ingénieur en chef Directeur des Ponts et Chaussées, pour continuer à exploiter le chemin de fer jusqu’à Chalon-sur-Saône et à en achever la construction jusqu’à Lyon :

Le Conseil d’administration de la Compagnie nomme M Adolphe Julien, Ingénieur en chef Directeur des Ponts et Chaussées, Directeur du Chemin de fer de Lyon pour l’exploitation de la section de Paris à Chalon-sur-Saône et pour la construction de la section de Chalon-sur-Saône à Lyon. Il fixe ses attributions de la manière suivante :

Comme Directeur chargé de l’exploitation, il aura la haute surveillance et la direction des services du Mouvement, du Trafic et du Contrôle, de la Direction du Matériel et de la Traction, de la Surveillance et de l’entretien de la Voie. Les Chefs de ces différents services seront placés sous ses ordres.

Il est entendu cependant, que le Chef du Trafic, quand les administrateurs le décideront, pourra travailler directement soit avec le Conseil d’administration, soit avec le Comité de direction, soit avec l’un des administrateurs désigné à cet effet par le Conseil.

Comme Directeur chargé de la Construction, il aura à faire faire les études et à diriger l’exécution des travaux entre Chalon-sur-Saône et Lyon. Il aura dans ses attributions le service des Acquisitions des terrains, celui des Terrassements et des Ouvrages d’art, celui des Gares et stations, celui de la Voie, celui du Matériel roulant. Les Chefs de ces différents services seront placés sous ses ordres.

Les nominations du personnel des différents services de l’Exploitation ou de la Construction seront faites par le Conseil sur proposition du Directeur.

Le Directeur, les ingénieurs et les architectes auront la responsabilité morale, mais en aucun cas matérielle ou pécuniaire des ouvrages qu’ils feront construire.

Les marchés pour l’exécution des travaux, seront préparés par les Directeurs, les marchés pour la fourniture des matériaux de la Voie et du Matériel roulant seront préparés de concert avec les administrateurs délégués à cet effet et par les Ingénieurs. Mais tous ces marchés ne deviendront valables qu’après avoir reçu l’approbation du Conseil d’administration ou de ses délégués.

Les projets relatifs à la construction du chemin et à l’établissement des stations, ne pourront également être mis à exécution qu’après avoir été examinés et approuvés par le Conseil d’administration ou ses délégués.

Les traitements de tous les agents, soit de l’Exploitation, soit de la Construction, seront fixés par le Conseil d’administration ou ses délégués sur la proposition du Directeur.

Cependant, il est dès à présent entendu que les traitements des Ingénieurs attachés au service de la Construction du chemin et de ses Agents supérieurs des différents services de l’exploitation seront ainsi fixés :

• Nominations :
  • Directeur du Chemin de fer de Lyon pour l’exploitation de la section de Paris à Chalon-sur-Saône et pour la construction de la section de Chalon-sur-Saône à Lyon : Mr Julien Ingénieur en chef Directeur des Ponts et Chaussées,
  • Ingénieur en chef de la section de Chalon-sur-Saône à Lyon : Mr Chaperon,
  • Ingénieurs des travaux de la traversée de Lyon et de ceux compris entre Chalon et Collonges : Mr Labouré qui résidera à Chalon-sur-Saône, Mr Aclocque qui résidera à Mâcon, Mr Ruelle qui résidera à Villefranche et à Lyon suivant les besoins de son service, Mr Jacqmin qui résidera à Lyon.
  • Architecte en chef : Mr Cendrier,
  • Vérificateur en chef : Mr Vallée,
  • Ingénieur en chef du Matériel et de la Traction : Mr Sauvage,
  • Ingénieurs du Matériel et de la Traction : Mr Berrens et Mr Walls,
  • Ingénieur en chef de l’Entretien de la Voie : Mr Delerue,
  • Ingénieurs de l’Entretien de la Voie : Mr Du Boys à Paris et Mr Bidermann à Dijon,
  • Sous-Directeur de l’Exploitation : Mr Julien Poirée,
  • Chef du Mouvement : Mr Charlet,
  • Sous-Chef du Mouvement : Mr Dennery,
  • Chef du Contentieux : Mr Tréfonel,
  • Chef de la Comptabilité centrale : Mr Roux,
  • Ingénieur chargé de la réception des matériaux de la Voie dans les usines et du coke dans les mines : Mr Marié, ingénieur civil des Mines,
  • Délégués chargés du suivi de l’exécution du traité avec Mr Julien : Mr Dassier, Mr Ernest André.

1er février 1852, 3ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06548)

• La réunion du Conseil a lieu dans la gare de Lyon.
• Agent commercial de la compagnie : nomination de Mr Vautier,

11 février 1852, 4ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06549)

• La réunion du Conseil a lieu au domicile provisoire de la Compagnie, 17 rue Bergère.
• Domicile social de la Compagnie. Autorisation de signer un bail de 12 ans avec Mr Roger, propriétaire de l’hôtel sis 16 rue Bergère.
• Le conseil autorise à proposer à la Compagnie de Lyon à Avignon, qui cherche un local, de louer une partie de l’hôtel sis 16 rue Bergère.

14 février 1852, 5ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06550)

• La réunion du Conseil a lieu au domicile provisoire de la Compagnie, 17 rue Bergère.
• Abandon de la signature du bail de 12 ans avec Mr Roger, propriétaire de l’hôtel sis 16 rue Bergère, suite à de nouvelles conditions.
• Décision de prise de bail pour 6 ans d’un hôtel sis 43 rue de Provence appartenant au Baron de Rothschild.
• Président du Conseil d’administration : nomination de Mr Dassier.
• Vice-Président du Conseil d’administration : nomination de Mr Hottinger.

24 février 1852, 6ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06551)

• La réunion du Conseil a lieu au domicile provisoire de la Compagnie, 17 rue Bergère.

6 mars 1852, 7ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06552)

• La Compagnie a pris possession officiellement du chemin de fer de Paris à Lyon le 1er mars.
• MM Dassier et Hottinguer sont désignés pour assister avec Mr Jullien à une entrevue avec trois membres du conseil du Chemin de fer de Lyon à Avignon.
• Secrétaire Général : nomination de Mr Real, ancien Préfet.

22 mars 1852, 10ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06557)

• Décret du 22 mars 1852, paru dans le Moniteur, autorisant la constitution d’une Société anonyme de la Compagnie de chemin de fer de Paris à Lyon et qui approuve les statuts.
• Passation d’un marché avec Mr Emile Martin de Fourchambaut pour la fourniture de 800 tonnes de fer pour la fabrication de 1250 paires de roues.

30 mars 1852, 16ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06565)

• Démission de Mr Adolphe Durand, remplacé par Mr de Monicault

8 Avril 1852, 19ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06571)

• Acquisitions de terrains : nomination de Mr Jullien.

15 Avril 1852, 20ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06574)

• Tracé entre Paris et Chalon-sur-Saône :
  • Gare des voyageurs et ateliers de Paris : 1 106 000 fr
  • Gare des marchandises à Bercy : 1 947 000 fr
  • Gares entre Paris et Tonnerre : 266 000 fr
  • Gares entre Tonnerre et Chalon-sur-Saône : 1 356 000 fr

12 Mai 1852, 24ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06585)

• Section de Chalon-sur-Saône à Lyon : le conseil reconnait qu’il y a urgence à s’occuper des travaux…

28 Mai 1852, 25ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06586)

• Section de Chalon-sur-Saône à Lyon : adjudication des travaux fixée au 31 mai.

10 Juin 1852, 26ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06588)

• Commission désignée pour s’occuper « de l’importante question de la gare de Lyon et de toutes les difficultés de cette affaire ».

22 Juin 1852, 27ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06591)

• Comité chargé de l’étude de toutes les questions à l’ égard desquelles le conseil doit être consulté : 5 membres : en plus du Président Dassier et du Vice-Président Hottinger, il est complété par trois membres élus, Mrs André, Seillière et Dufour.

8 Juillet 1852, 30ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06594)

• Traité avec Mr Hachette pour la vente de livres dans les gares.
• Etablissement d’un port de transbordement à Dijon pour mettre le Chemin de fer de Lyon en communication avec le canal de Bourgogne.
• Gare de Lyon-Perrache : projet d’acquisition d’une propriété située 11 rue d’Alger dans l’emplacement de la future gare (qui n’est pas placée cours Napoléon)….
• Gares ente Paris et Chalon-sur-Saône : 1 million de francs est alloué pour leur construction.
• Voitures : acquisition de nouvelles voitures dont 16 en bois de teck commandées à Mr Getting à Passy.
• Traité avec les bateaux de la Haute-Seine : le conseil adopte toutes les modifications proposées.

29 Juillet 1852, 33ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06599)

• Gare de Lyon-Perrache : acquisition d’une propriété située 11 rue d’Alger dans l’emplacement de la future gare (qui n’est pas placée cours Napoléon) n’a pas abouti pour des problèmes de créances et d’hypothèques sur cette propriété.….
• Mr Buhler, entrepreneur est chargé de la plantation des haies dans les gares de la compagnie.
• Etablissement d’un port de transbordement à Dijon pour mettre le Chemin de fer de Lyon en communication avec le canal de Bourgogne. Sur six entrepreneurs s’étant présentés à l’adjudication, deux ont été retenus : Mr Chabaud et Mr Bourgoin de Beaune.
• Ouverture d’une ligne de crédit de 948 840 fr a été ouvert pour la construction de voitures.

4 Août 1852, 34ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06602)

• Voyages de employés de chemins de fer des autres compagnies : sur proposition de la Compagnie d’Orléans, il a été décidé que les employés de chemins de fer des autres compagnies pourraient voyager en payant une demi-place lors de voyages privés et gratuitement lorsqu’ils voyagent pour raison de service. Dans ce cas, ils devront être porteurs d’une lettre de leur chef de service donnant le but du voyage.
• Agence de Bray : participation à cette agence crée par la compagnie de Troyes. (140 fr mensuels).
• Etablissement de services de correspondance :
  • Joigny vers Auxerre, Clamecy, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, (par suite de suppresssion des bâteaux à vapeur de la Seine),
  • Tonnerre à Château-Chinon,
  • Tonnerre à Avallon,
  • Sens à Cheroy.
• Terrassement de Vaise : vente à Mr Castor, entrepreneur, des remblais et anciens wagons de terrassement.
• Eclairage au gaz de la gare de Fontainebleau : adjudication à Mr Levant pour 17 060 fr.
• Pavage en écalles de grès de la gare de Fontainebleau : adjudication à Mr Roche pour 15 110 fr.
• Dallage en bitume de la gare de Paris : adjudication à Mr Ledoux pour 15 508 fr.
• Fourniture de 1 165 000 chevillettes : marché avec Mrs Boigues et Compagnie pour 370 fr la tonne.
• Fourniture de 650 000 coins : marché avec Mr Ducarre pour 120 fr le mille.
• Fourniture de 170 plaques tournantes : marché avec Mr Emile Martin de Fourchambault pour 385 fr la tonne.
• Fourniture de changements et croisements de voies : marché avec Mrs Warral et Middelton pour 530 fr la tonne.
• Fourniture de rails spéciaux pour les changements et croisements de voies en fer de très bonne qualité, analogue à celui employé pour les bandages de roues de la compagnie : commande au Creusot pour 550 fr la tonne.
• Gare de Lyon-Perrache : examen des plans des ingénieurs Chaperon et Jacquemin pour l’emplacement de la gare voyageurs destinée au service commun des Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée, sur la totalité du Cours Napoléon ou en aval de celui-ci sur des terrains dont seule une petite portion est bâtie.
  • Première option : placer la gare au-delà du Cours Napoléon. C’est à la rue de Delandine que se termineront les travaux à la charge de la Compagnie Paris à Lyon et que commenceront ceux de la Compagnie de Lyon à Avignon. Cette dernière compagnie achètera les terrains et exécutera les travaux compris entre la rue de Delandine et le Rhône. Les terrains comprennent la gare de Perrache, un petit dépôt de machines, toute la partie du chemin de fer situé dans la presqu’ile de Perrache entre la rive gauche de la Saône et la rue de Delandine, soit 6,4993 hectares. Le coût est estimé à un total de 2 390 886 fr soit 1 708 886 pour les terrains et 682 000 fr pour la valeur des constructions existant sur ces terrains.
  • Deuxième option : placer la gare sur le Cours Napoléon. Cette gare est moins large que la première, obligée de s’étendre en longueur. Elle occupera tout le cours Napoléon entre la Saône et le Rhône sauf deux allées ou rues longitudinales qui existent à gauche et à droite de cette promenade, en réduisant toutefois leur largeur à la valeur minimum qu’autorisera la ville de Lyon. La surface des terrains à acquérir est de 6,3283 hectares. Le coût est estimé à un total de 1 378 760 fr soit 1 400 000 pour les terrains et 12 250 fr pour la valeur des constructions existant sur ces terrains.
  • En prenant en compte tous les frais annexes comme les remblais, le projet sur le cours Napoléon pourrait être moins cher de 2 à 300 000 fr mais devra entraîner une lette avec la ville de Lyon sur le prix des terrains à acquérir, car le prix de 20 fr le m2 convenu avec l’Etat correspond à des terrains non aménagés et pas à ceux du Cours Napoléon….
  • D’autre part, le Compagnie de Lyon à Avignon a une préférence pour le projet au-delà du Cours Napoléon.
  • La compagnie décide donc en faveur du projet au-delà du Cours Napoléon.

19 Août 1852, 36ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06613)

• Transport des militaires sur les chemins de fer : M. le directeur de l'administration de la Guerre a donné connaissance à la compagnie, au nom du Ministre, du projet de règlement pour le transport des militaires voyageant en corps constitué ou isolément.
• Remblais des gares de Paris et de Bercy : se sont effectués avec les déblais provenant des travaux et des fouilles qui ont lieu en ce moment à Paris.
• Caves de Bercy : impossible de dire aujourd’hui s’il sera nécessaire de construire des caves sur les terrains qui sont actuellement remblayés…
• Chalon-sur-Saône : approbation par le Conseil des Ponts et Chaussées di projet d u tracé du chemin de fer au droit et aux abords de la ville.

2 Septembre 1852, 37ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06616)

• Dijon : adoption du procès verbal de délimitation des terrains entre la ville de Dijon et la Compagnie pour fixer les situations respectives sur l’emplacement de la gare.

16 Septembre 1852, 38ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06617)

• Fontainebleau : éclairage au gaz de la gare, un traité est passé avec Mr Challet, entrepreneur, pour une durée de 9 ans. Il doit conduire le gaz avec remboursement de la moitié du prix de ce travail (3 000 fr). Le coût du gaz est fixé à 0,40 fr le m3.
• Section de Chalon à Collonges : interruption des travaux depuis trois mois pour cas de force majeure…
• Ponts de la section de Chalon à Lyon : traité passé avec Mrs Emile Martin et Compagnie pour la fourniture, le transport à pied d’œuvre et le montage de poutres en fonte qui doivent entrer dans la construction des ponts.
• Coins pour la section de Chalon à Lyon : traité passé avec Mrs maigre et Lombard pour la fourniture de 650 000 coins au prix de 120 fr le mille.
• Buffet de la gare de Paris : location avec bail de 3-6-9 ou 12 ans à Mr Duménil.
• Retard des trains : au mois d’Août 23 retards pour 500 trains expédiés à moins de 200 km et 34 retards pour 210 trains expédiés à plus de 200 km.
• Service de correspondance : de Sens à Châtillon-sur-Loing par Courtenay et Château-Renard et de Montereau à Egreville.
• Commande de machines : Mr Jullien propose la commande de 12 machines Crampton à Mr Cail et Compagnie et de 15 machines à marchandises, dans le model actuel, commandées au Creusot. La commande des tenders est aussi préparée.

30 Septembre 1852, 39ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06621)

• Saint-Rambert : traités approuvés avec Mr Piegay et Mr Seguin pour l’acquisition de terrains en vue de la modification du tracé au droit du souterrain de la Sauvagère.
• Lyon-Vaise et Lyon-Perrache : transmission au Ministre des projets de terrassement et d’ouvrages d’art entre les gares de Vaise et de Perrache.
• Section Paris à Chalon : traité avec Mr Ledoux pour des travaux de bitumage dans las gares de la section (même conditions que les travaux de Paris).
• Télégraphie : suite à autorisation du Ministre de l’Intérieur, la Compagnie pourra désormais transmettre directement d’un point à l’autre de la ligne des dépêches télégraphiques à condition que l’expédition et la réception soit faite par des agents du télégraphe à la charge de la compagnie.
• Chatillon à Montbard : traité avec Mrs Rousselet et Leclerc pour la continuation d’un service de correspondance moyennant 20 fr par jour.
• Compagnie de chemin de fer de Montereau à Troyes : examen des conditions d’un rachat pour éviter la reprise par des compagnies concurrentes (Gray à Saint-Dizier ou Strasbourg).

7 Octobre 1852, 40ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06624)

• Décision d’acquisition de terrain dans la presqu’ile de Perrache pour le raccordement du Paris Lyon au Saint-Etienne Lyon. Le terrain d’environ 2 hectares sera acheté à 20 fr le m2.

18 Octobre 1852, 41ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06628)

• Gares de Paris et de Bercy : Marché passé avec Mr Lacasse, entrepreneur, pour les travaux de charpente de ces deux gares.
• Gares entre Tonnerre et Dijon : six entreprises distinctes pour une estimation totale de 375 000 fr.
• Gares entre Dijon et Chalon : une seule entreprise pour une estimation totale de 187 000 fr.
• Gare de Dijon : le projet de buffet est réservé.
• Chemin de fer de ceinture : présentation du projet de statuts.

2 Novembre 1852, 42ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06630)

• Retard des trains : au mois de septembre, 24 retards pour 500 trains expédiés à moins de 200 km et 60 retards pour 300 trains expédiés à plus de 200 km. La plupart de ces retards sont dus à l’affluence des voyageurs.
• Commande de machines : commande de 15 machines à marchandises à six roues couplées pour 50 000 fr par machine.
• Commande à Mr Farcot et Gouin de 15 tenders chacun, tenders nécessaires au service des 30 machines commandées à Mr Cail et à Mr Schneider. Le prix a été établi au poids soit 1,19 fr au Kg, chaque tender pèse environ 10 tonnes.
• Raccordement du Paris Lyon au Saint-Etienne Lyon : projet de travaux qui s’étendent sur 1 574,30 m pour une somme de 1 800 000 fr.
• Melun : établissement d’un service de correspondance a été établi entre Melun et Fontaine-le-Port par Livry et Charrettes.
• Chemin de fer de ceinture : Le président du syndicat du Chemin de fer de ceinture informe la compagnie qu’il sera réclamé à chaque compagnie concessionnaire 10 000 fr pour constituer provisoirement la caisse de la Société.

13 Novembre 1852, 43ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06634)

• Commande de machines : commande de 15 machines Crampton pour 59 000 fr par machine plus un droit de 100 livres Sterling (2 500 fr) pour l’inventeur.
• Gare de Lyon-Vaise : fourniture de 8 000 m3 de cailloux venant du drainage de la Saône par Mr Castor au prix de 4 fr le m3.
• Traité avec la Compagnie de Dijon à Besançon : concerne la concession du chemin de Besançon à Mulhouse.
• Paris à Troyes : suppression du service de diligence en accord avec le chemin de Montereau à Troyes moyennant une indemnité de 160 000 fr payables par moitié par chaque compagnie.
• Malain à Pont-d’Ouche : service de correspondance établi par Mr Vautier avec une subvention de 3 285 fr.
• Blaisy à Vitteaux : service de correspondance établi par Mr Vautier avec une subvention de 4 380 fr.
• Accident du 11 novembre à Melun : un train spécial destiné à transporter à Fontainebleau le 5ème bataillon de chasseurs à pied est parti de Paris à 7h00. Arrivé à Melun à 7h55, il traverse la gare sans s’arrêter lorsqu’il rencontre sur sa voie, à la pointe de la deuxième aiguille, un wagon écurie qu’il brise. Il s’arrête 250 m plus loin. La machine seule déraille et s’incline à droite, ses roues avant interceptant la voie opposée. A ce moment, le train omnibus n°2 venant de Montereau arrive en gare. Sa machine heurte avec violence la machine du train spécial. Les voyageurs ne sont que contusionnés mais le chauffeur doit être transporté à l’hôpital. Le chef du train de Montereau et son conducteur sont projetés sur le coke du tender sont légèrement blessés ainsi que le graisseur placé en queue du train. Ce jour, un épais brouillard ne donne que 15 pas de visibilité…

25 Novembre 1852, 44ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06639)

• Chalon à Lyon : nouveau crédit de 1 000 000 de fr pour l’achat de terrains.
• Lyon : résultats du jury d’expropriation : les 55 propriétaires concernés réclamaient 799 921 fr, la Compagnie proposait 168 988 fr, le jury a tranché à 272 618 fr.
• Retard des trains : au mois d’Octobre, 42 retards pour 496 trains expédiés à moins de 200 km et 78 retards pour 310 trains expédiés à plus de 200 km.

16 Décembre 1852, 46ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06644)

• Traité avec la compagnie de Strasbourg : importantes modifications dont la répartition des bénéfices à raison de 3 (pour Strasbourg) et 2 (pour Lyon) cinquièmes et la durée de 18 mois, jusqu’à l’ouverture du chemin de Dijon à Besançon.
• Traversée de Lyon : adjudication des travaux, sous réserve de l’approbation du ministère des travaux publics, à Mr Mangini et Mr Debos pour la somme de 8 744 511 fr.
• Lyon-Vaise : nouvelle acquisition de terrains (8 285 m2 pour 55 000 fr) pour l’agrandissement de la gare. La surface totale entre le chemin de Vaise à Saint-Cyr et la route nationale n°6 de Paris à Lyon est de 18,7248 hectares. Au total, la surface disponible pour l’agrandissement est de 3,8086 hectares, bâtiments compris, pour 299 500 fr.
• Lyon-Perrache : acquisition de la propriété Pin au 11 bis rue d’Alger (1 260 m2 pour 150 000 fr).
• Bercy : suite à l’encombrement des marchandises dans la gare, les 6 000 m2 de trottoirs seront porté à 7 800, prolongation de la toiture du 2ème hangar de manière à couvrir les voies du milieu et augmentant la surface couverte de 950 m2, consolidation par une armature en fer et en bois des trois hangars provisoire. L’ensemble de ces dépenses s’élève à 56 000 fr.
• Boîtes à essieux : acquisition, pour les wagons de marchandises récemment commandés, de 2 000 boîtes à graisse à deux fournisseurs, Mr Morel de Charleville (22,25 fr pièce) et Mr Emile Martin (23,00 fr pièce).
• Paris et Bercy : acquisition d’un compteur à gaz nécessaire aux 1 000 becs déjà acquis pour les ateliers de Paris et la gare de Bercy.

27 Décembre 1852, 47ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06649)

• Fusions entre compagnies : la compagnie d’Orléans présente un projet de fusion avec les compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Le conseil n’admet pas le principe de fusion mais souhaite étudier la question complexe de l’exploitation de ces trois compagnies…
• Traité avec la compagnie de Dijon à Besançon conclu le 22 décembre 1852 :

« La compagnie du Chemin de fer de Dijon à Besançon est dans l’intention de demander le prolongement de la ligne de Besançon sur Mulhouse. Elle demande à la compagnie de Lyon de lui prêter en cette circonstance son appui et son assistance, non seulement pour obtenir la concession dont il s’agit mais encore pour la soutenir et la favoriser plus tard dans l’exploitation de la ligne entière qu’elle aura construite entre Dijon et Mulhouse. Messieurs les représentants des deux compagnies exposent :

• • 1  : que la ligne de Dijon à Mulhouse a toujours été considérée par le Gouvernement et par le public comme une annexe et un embranchement du Chemin de fer de Paris à Lyon,
  • 2° : que l’article 1er de la loi du 11 juin 1842 avait compris ce chemin de fer de Dijon à Mulhouse dans les grandes lignes dont le classement avait été arrêté par cette loi comme partie intégrante du chemin de fer de la Méditerranée au Rhin par Lyon, Dijon et Mulhouse,
  • 3  : que l’article 12 de cette même loi du 11 juin 1842, en affectant à l’établissement de la section de Dijon à Chalon une somme de 11 millions de francs, avait qualifié cette section de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin, et que le gouvernement et les chambres avaient ainsi réuni et confondu dans une même pensée d’ensemble la ligne de Paris à Lyon et celle de Dijon à Mulhouse,
  • 4° : que c’est même dans cette pensée que la ligne de Paris à Lyon par la Bourgogne a été détournée de la direction naturelle et allongée d’une manière notable pour passer par Dijon,
  • 5° : que dès lors les compagnies de Paris à Lyon et de Dijon à Mulhouse, en se fusionnant en une seule et même compagnie, ne feraient que se conformer aux vœux et aux désirs du Gouvernement,
  • 6° : que si cette fusion intime et complète est pour le moment improfitable, entre une compagnie qui est en pleine exploitation et une autre compagnie qui vient à peine de mettre la main à l’œuvre, il est au moins possible de la remplacer dès aujourd’hui par une alliance intime entre les deux compagnies,
  • 7° : que cette alliance aurait pour objet :
    • de ne pas se faire une concurrence fâcheuse dans la demande en concession de la section nouvelle de Besançon à Mulhouse,
    • de se défendre réciproquement contre les lignes rivales qui pourraient vouloir s’établir un jour en concurrence avec la ligne de Dijon à Mulhouse ou avec la ligne de Paris à Lyon,
    • de convenir de tarifs communs qui seraient établis dans l’intérêt réciproque des deux compagnies, que cette alliance remplace enfin, sans remplacer entièrement la fusion complète entre les deux compagnies, aurait au moins l’avantage d’en tenir lieu autant que possible et de remplir ainsi les vues et les intentions du gouvernement dans cette matière en même temps qu’elle donnerait satisfaction et protection aux intérêts et à l’avenir des deux compagnies.
• S’appuyant sur les considérations qui précèdent, les représentants des deux compagnies sont d’hors et déjà tombés d’accord sur les conventions et arrangements suivants :
  • 1° : la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon renonce à se mettre sur les rangs pour obtenir la concession du chemin de fer de Besançon à Mulhouse et promet au contraire d’appuyer de tout son pouvoir la demande de concession de ce chemin faite par la compagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon,
  • 2° : les deux compagnies s’engagent, dans leur exploitation réciproque, à se prêter un mutuel appui par tous les moyens légaux en leur pouvoir, comme si leurs deux chemins dépendaient d’une seule et même ligne, et à ne rien faire directement ou indirectement en faveur des lignes rivales qui existent ou s’établiront plus tard, des canaux et des voies de terre qui peuvent desservir les mêmes directions que les deux chemins dont il est ici quection,
  • 3° : pour atteindre ce but, elles s’engagent encore à constituer un comité mixte pour la fixation des tarifs applicables aux marchandises en destination ou en provenance des points desservis par chacune des deux lignes et les au-delà. Le comité mixte sera composé de trois membres de la compagnie de Lyon et de 3 membres de la compagnie de Mulhouse, la présidence avec voie prépondérante étant réservé à un membre de la compagnie de Lyon.
    • Il sera d’ailleurs bien entendu que les tarifs ainsi établis par le comité mixte, pour le transport des marchandises qui auront à parcourir à la fois les deux lignes, soit en partie, soit en totalité, devront toujours être fixés au même chiffre, par tonne et par kilomètre sur l’une et l’autre ligne.
    • Le comité mixte fixera également les tarifs applicables sur les sections du chemin de fer de Dijon à Mulhouse, ou d’Auxonne à Gray, aux transports des marchandises en provenance ou en destination des lignes correspondantes avec les dits chemins de fer de Dijon à Mulhouse ou d’Auxonne à Gray.
    • La compagnie de Dijon à Besançon pourra demander l’application à l’exploitation se la section de Besançon à Mulhouse et d’Auxonne à Gray, de l’article 68 du cahier des charges de la compagnie de Lyon.
    • Il est expressément convenu que dans les six mois qui suivront la signature du présent traité, pour la section de Dijon à Besançon et d’Auxonne à Gray, et dix huit lois au moins avant la mise en exploitation de la ligne ou d’une partie de la ligne de Besançon à Mulhouse, la compagnie fera connaitre si elle entend user du bénéfice de cet article 68.
    • Le présent traité est exécutoire à l’ouverture de la ligne ou d’une partie de la ligne de Dijon à Besançon.
    • La durée du traité est fixée à dix années à partir de l’ouverture de la ligne entière de Dijon à Mulhouse.
    • Le présent traité sera considéré comme nul et non avenu en ce qui concerne la ligne de Besançon à Mulhouse, si à l’expiration d’un délai de six mois la compagnie de Dijon à Besançon n’a pas obtenu la concession du chemin de Besançon à Mulhouse.
• Fait à Paris le 22 décembre 1852 ».

30 Décembre 1852, 48ème réunion du Conseil d’administration (Dsc06651)

• Paris à Tonnerre : plantation de 1 158 arbres…
• Dijon : le plan du buffet est accepté.
• Melun : acquisition des appareils et tuyaux de plomb nécessaires à l’éclairage au gaz de la gare. Marché passé à Mr Foucher.