Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer : Différence entre versions

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Version du 6 mars 2014 à 19:28

Généralités

Principaux textes

Ordonnance royale du 18 février 1834 (Formalités des enquêtes relatives aux travaux publics)
- Loi du 15 février 1835 (Modifie l’ordonnance royale du 18 février 1834)
- Loi du 23 août 1835 (Modifie l’ordonnance royale du 18 février 1834)

Loi du 18 septembre 1835 (Tarif en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique)

Loi du 22 mars 1835 (Terrains acquis pour travaux d’utilité publique qui ne recevraient pas cette destination)

Ordonnance royale du 22 juillet 1836 (Epreuves à faire subir aux chaudières des machines locomotives)

Loi du 2 juillet 1838 (Impôt dû au Trésor sur le prix des places sur la partie du tarif correspondant au transport)

Loi du 9 août 1839 (Modifications à apporter dans les cahiers des charges annexés aux concessions des chemins de fer)

Loi du 15 juillet 1840 (Mesures à prendre pour concilier l’exploitation des chemins de fer avec l’application des lois et règlements des douanes)

Loi du 15 juillet 1840 (Mode d’exploitation et tarifs à appliquer aux chemins de fer exécutés sur les fonds de l’Etat)

Loi du 15 juillet 1840 (Dispositions à établir pour assurer la police, la sûreté, l’usage et la conservation des chemins de fer)

Loi du 3 mai 1841 (Expropriation pour cause d’utilité publique)

Loi du Legrand 11 juin 1842 (Etablissement des grandes lignes de chemin de fer)

Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Divise le territoire du royaume en 5 sections pour le service des chemins de fer)

Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Formation d’une commission appelée à donner son avis sur les divers tracée)

Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)

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