Cartes de circulation générale : Différence entre versions

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*Références : Ordre général n° 3, article 3,
 
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==Carte de libre circulation sur les grands réseaux de chemins de fer français et les Ceintures de Paris==
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*Bénéficiaires :
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**Fonctionnaires supérieurs des grands réseaux français et des chemins de fer de Ceinture de Paris,
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**Fonctionnaires supérieurs du comité de direction des grands réseaux français,
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**Fonctionnaires supérieurs du Commissariat du gouvernement près le Conseil supérieur des chemins de fer français,
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**Fonctionnaires supérieurs du Secrétariat général du Conseil supérieur des chemins de fer français,
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**Membres du Conseil supérieur des chemins de fer français,
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**Membres du Comité consultatif de l’exploitation technique et commerciale des chemins de fer français,
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*Références : Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, articles 13 et 14,
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Version actuelle datée du 6 janvier 2011 à 20:49

Carte de circulation générale sur les grands réseaux français et les chemins de fer de Ceinture de Paris

  • Bénéficiaires :
    • Administrateurs des grands réseaux français,
    • Membres du Conseil de Réseau de chemin de fer de l’Etat,
    • Membres du syndicat d’exploitation des chemins de fer de ceinture,
  • Références : Ordre général n° 3, article 3,
  • Iconographie :


Carte de libre circulation sur les grands réseaux de chemins de fer français et les Ceintures de Paris

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires supérieurs des grands réseaux français et des chemins de fer de Ceinture de Paris,
    • Fonctionnaires supérieurs du comité de direction des grands réseaux français,
    • Fonctionnaires supérieurs du Commissariat du gouvernement près le Conseil supérieur des chemins de fer français,
    • Fonctionnaires supérieurs du Secrétariat général du Conseil supérieur des chemins de fer français,
    • Membres du Conseil supérieur des chemins de fer français,
    • Membres du Comité consultatif de l’exploitation technique et commerciale des chemins de fer français,
  • Références : Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, articles 13 et 14,
  • Iconographie :