Cartes de circulation : Différence entre versions

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==Carte de libre circulation sur les grands réseaux de chemins de fer français et les Ceintures de Paris==
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==Carte de libre circulation sur l’ensemble du réseau==
 
*Bénéficiaires :
 
*Bénéficiaires :
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**Fonctionnaires supérieurs des grands réseaux français et des chemins de fer de Ceinture de Paris,
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**Hauts fonctionnaires de l’Etat et des compagnies de chemin de fer français et étrangers,
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**Fonctionnaires supérieurs du comité de direction des grands réseaux français,
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**Membres du Conseil supérieur de la Guerre,
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**Fonctionnaires supérieurs du Commissariat du gouvernement près le Conseil supérieur des chemins de fer français,
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**Membres de la Commission militaire supérieure des chemins de fer,
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**Fonctionnaires supérieurs du Secrétariat général du Conseil supérieur des chemins de fer français,
+
**Membres de la Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer,
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**Membres du Conseil supérieur des chemins de fer français,
+
**Membres de la Commission d’examen des comptes de la Compagnie PLM etc…
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**Membres du Comité consultatif de l’exploitation technique et commerciale des chemins de fer français,
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**Fonctionnaires supérieurs de la Compagnie de navigation (les cartes délivrées à cette catégorie de bénéficiaires sont passibles de l’impôt de 12% de l’exemption),
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*Références : Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, articles 13 et 14,
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*Références : Ordre général n° 3, Articles 4 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
 
*Iconographie :
 
*Iconographie :
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Image : Billets_1925_Sp003_01_RS.jpg|Spécimen n°3 de 1925
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==Carte de circulation temporaire sur tout ou partie du réseau==
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===Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption===
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*Bénéficiaires :
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**Personnel des réseaux de chemin de fer français et étrangers,
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**Entrepreneurs et fournisseurs liés par traité avec la compagnie,
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**Fonctionnaires voyageant pour le service de l’Etat :
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***Administration préfectorale, les cartes délivrées à certains fonctionnaires tels que Préfets, Secrétaires généraux, Sous-Préfets…sont établies sous la forme impersonnelle « Monsieur le Préfet du département de … » et sont attribuées uniquement au titulaire de la fonction,
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***Sureté générale,
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***Contributions directes. Les fonctionnaires de contributions directes chargés d’un intérim sont autorisés à utiliser les cartes des fonctionnaires ou agents qu’ils remplacent, à condition d’être munis d’un ordre de mission conforme au spécimen n° 158 (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 15),
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***Etc…
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*Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
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===Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption===
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*Bénéficiaires :
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**Bibliothécaires de gares,
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**Concessionnaires de buffets et buvettes (ou leur famille et leurs employés),
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**Fonctionnaires divers, etc…
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*Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
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===Iconographie :===
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Image : Billets_1925_Sp004_01_RS.jpg|Spécimen n°4 de 1925
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==Carte de circulation impersonnelle temporaire sur tout ou partie du réseau==
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===Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption===
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*Bénéficiaires :
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**Fonctionnaires et agents des grands réseaux de chemin de fer français et des chemins de fer de ceinture de Paris,
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**Fonctionnaires et agents de la Sureté générale,
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Fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police, etc…
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*Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
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===Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption===
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*Bénéficiaires :
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**Employés des mines de la Grand’Combe,
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**Employés de diverses agences de voyage, etc…
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*Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
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===Iconographie :===
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Image : Billets_1925_Sp005_01_RS.jpg|Spécimen n°5 de 1925
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==Carte de circulation gratuite en Première classe valable sur tous les grands réseaux français (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)==
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*Bénéficiaires :
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**Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
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*Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
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*Iconographie :
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Image : Billets_1925_Sp006_01_RS.jpg|Spécimen n°6 de 1925
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==Carte de circulation gratuite valable sur tout ou partie de plusieurs grands réseaux français (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)==
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*Bénéficiaires :
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**Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
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*Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
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Image : Billets_1925_Sp007_01_RS.jpg|Spécimen n°7 de 1925
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Version actuelle datée du 28 mars 2014 à 17:07

Carte de libre circulation sur l’ensemble du réseau

  • Bénéficiaires :
    • Hauts fonctionnaires de l’Etat et des compagnies de chemin de fer français et étrangers,
    • Membres du Conseil supérieur de la Guerre,
    • Membres de la Commission militaire supérieure des chemins de fer,
    • Membres de la Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer,
    • Membres de la Commission d’examen des comptes de la Compagnie PLM etc…
    • Fonctionnaires supérieurs de la Compagnie de navigation (les cartes délivrées à cette catégorie de bénéficiaires sont passibles de l’impôt de 12% de l’exemption),
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 4 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
  • Iconographie :

  • Spécimen n°3 de 1925


Carte de circulation temporaire sur tout ou partie du réseau

Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Personnel des réseaux de chemin de fer français et étrangers,
    • Entrepreneurs et fournisseurs liés par traité avec la compagnie,
    • Fonctionnaires voyageant pour le service de l’Etat :
      • Administration préfectorale, les cartes délivrées à certains fonctionnaires tels que Préfets, Secrétaires généraux, Sous-Préfets…sont établies sous la forme impersonnelle « Monsieur le Préfet du département de … » et sont attribuées uniquement au titulaire de la fonction,
      • Sureté générale,
      • Contributions directes. Les fonctionnaires de contributions directes chargés d’un intérim sont autorisés à utiliser les cartes des fonctionnaires ou agents qu’ils remplacent, à condition d’être munis d’un ordre de mission conforme au spécimen n° 158 (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 15),
      • Etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Bibliothécaires de gares,
    • Concessionnaires de buffets et buvettes (ou leur famille et leurs employés),
    • Fonctionnaires divers, etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

  • Spécimen n°4 de 1925

Carte de circulation impersonnelle temporaire sur tout ou partie du réseau

Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et agents des grands réseaux de chemin de fer français et des chemins de fer de ceinture de Paris,
    • Fonctionnaires et agents de la Sureté générale,

Fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police, etc…

  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

  • Bénéficiaires :
    • Employés des mines de la Grand’Combe,
    • Employés de diverses agences de voyage, etc…
  • Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

  • Spécimen n°5 de 1925

  • Spécimen n°5 de 1925

Carte de circulation gratuite en Première classe valable sur tous les grands réseaux français (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
  • Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
  • Iconographie :

  • Spécimen n°6 de 1925

  • Spécimen n°6 de 1925

Carte de circulation gratuite valable sur tout ou partie de plusieurs grands réseaux français (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

  • Bénéficiaires :
    • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
  • Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,
  • Iconographie :

  • Spécimen n°7 de 1925

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