Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer : Différence entre versions
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+ | *[[Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux]] | ||
+ | *[[Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer]] | ||
+ | *[[Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures]] |
Version du 23 novembre 2014 à 13:59
Généralités
Principaux textes
Décrets
- Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux
- Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer
- Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures