Cartes de circulation : Différence entre versions

Version du 6 janvier 2011 à 20:34

Carte de libre circulation sur l’ensemble du réseau

• Bénéficiaires :
  • Hauts fonctionnaires de l’Etat et des compagnies de chemin de fer français et étrangers,
  • Membres du Conseil supérieur de la Guerre,
  • Membres de la Commission militaire supérieure des chemins de fer,
  • Membres de la Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer,
  • Membres de la Commission d’examen des comptes de la Compagnie PLM etc…
  • Fonctionnaires supérieurs de la Compagnie de navigation (les cartes délivrées à cette catégorie de bénéficiaires sont passibles de l’impôt de 12% de l’exemption),
• Références : Ordre général n° 3, Articles 4 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),
• Iconographie :

Carte de circulation temporaire sur tout ou partie du réseau

=Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

• Bénéficiaires :
  • Personnel des réseaux de chemin de fer français et étrangers,
  • Entrepreneurs et fournisseurs liés par traité avec la compagnie,
  • Fonctionnaires voyageant pour le service de l’Etat :
    • Administration préfectorale, les cartes délivrées à certains fonctionnaires tels que Préfets, Secrétaires généraux, Sous-Préfets…sont établies sous la forme impersonnelle « Monsieur le Préfet du département de … » et sont attribuées uniquement au titulaire de la fonction,
    • Sureté générale,
    • Contributions directes. Les fonctionnaires de contributions directes chargés d’un intérim sont autorisés à utiliser les cartes des fonctionnaires ou agents qu’ils remplacent, à condition d’être munis d’un ordre de mission conforme au spécimen n° 158 (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 15),
    • Etc…
• Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

=Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

• Bénéficiaires :
  • Bibliothécaires de gares,
  • Concessionnaires de buffets et buvettes (ou leur famille et leurs employés),
  • Fonctionnaires divers, etc…
• Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

Carte de circulation impersonnelle temporaire sur tout ou partie du réseau

=Non passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

• Bénéficiaires :
  • Fonctionnaires et agents des grands réseaux de chemin de fer français et des chemins de fer de ceinture de Paris,
  • Fonctionnaires et agents de la Sureté générale,

Fonctionnaires et agents de la Préfecture de Police, etc…

• Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

=Passibles de l’impôt de 12% de l’exemption

• Bénéficiaires :
  • Employés des mines de la Grand’Combe,
  • Employés de diverses agences de voyage, etc…
• Références : Ordre général n° 3, Articles 5 et 6, circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, article 3 (3°),

Iconographie :

==Carte de circulation gratuite en Première classe valable sur tous les grands réseaux français== (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

• Bénéficiaires :
  • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
• Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,

Iconographie :

==Carte de circulation gratuite valable sur tout ou partie de plusieurs grands réseaux français== (passibles de l’impôt de 12% de l’exemption)

• Bénéficiaires :
  • Fonctionnaires et anciens fonctionnaires d’administrations publiques (Octroi de Paris, etc…) qui ne bénéficient pas de l’exemption de l’impôt de 12%, etc…
• Références : Circulaire n° 17 de 1921, comptabilité des gares, articles 3 et 6,

Iconographie :