Cartes de service et d’approvisionnement
De WikiPLM
Révision datée du 6 janvier 2011 à 20:44 par Roland (discussion | contributions) (Nouvelle page : ==Carte de service valable sur tout ou partie du réseau== ===Cartes nominatives=== *Bénéficiaires : **Fonctionnaires et agents de la compagnie, **Femmes, enfants, parents et domes...)
Sommaire
Carte de service valable sur tout ou partie du réseau
Cartes nominatives
- Bénéficiaires :
- Fonctionnaires et agents de la compagnie,
- Femmes, enfants, parents et domestiques d’agents de la compagnie (dans certains cas déterminés),
- Entrepreneurs de manutention du service de l’Exploitation,
- Entrepreneurs de travaux neufs ou d’entretien,
- Fournisseurs et leurs représentants voyageant pour le service de la compagnie,
- Officiers de Gendarmerie et sous-officiers les suppléant, voyageant dans la limite de leur circonscription de service,
- Fonctionnaires et agents de la Compagnie Internationales des Wagons Lits, voyageant pour le service,
- Fonctionnaires et agents des Postes et Télégraphes, des Douanes et des Contributions indirectes voyageant pour le service. Les fonctionnaires des Douanes et des contributions directes chargés d’un intérim sont autorisés à utiliser les cartes des fonctionnaires ou agents qu’ils remplacent, à condition d’être munis d’un ordre de mission conforme au spécimen n° 158 (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 15),
- Références : Ordre général n° 3, Articles 10 à 15,
Cartes anonymes
- Bénéficiaires :
- Agents et ouvriers chargés de la construction et de l’entretien des lignes télégraphiques. Les ouvriers doivent être munis d’un carnet conforme au spécimen n° 154, signé et paraphé par l’Inspecteur des Télégraphes du département. (Note complémentaire aux circulaires de comptabilité, article 16),
- Agents de l’Administration des Contributions indirectes voyageant pour le service. Ils justifient de leur identité en produisant un ordre de service nominatif conforme au spécimen n° 157.
- Agents, tâcherons, ouvriers de la compagnie,
- Ouvriers des entrepreneurs de manutention du service de l’Exploitation voyageant pour le service de la compagnie, Ils doivent être porteurs d’un carnet d’identité conforme au spécimen n° 153,
- Références : Ordre général n° 3, Articles 10 à 15,
- Iconographie :
Carte d’approvisionnement valable une fois par semaine, pour un trajet aller et retour, sur un parcours déterminé du réseau
- Bénéficiaires :
- Famille ou domestiques d’agents de la compagnie allant s’approvisionner dans les marchés, économats du réseau, ou Sociétés de consommation d’Agents du réseau,
- Références : Ordre de service du 12 décembre 1923 (Direction),