Lois, règlements, instructions, notices techniques

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Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer

  • "Police des chemins de fer"

  • Circulaire ministère des travaux publics relative à la police des gares 1861.Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) recto

  • Circulaire ministère des travaux publics relative à la police des gares 1861. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) verso

  • Arrêté relatif aux voitures autorisées dans la gare de Marseille. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596)

  • Règlement concernant la police des cours de gares, département du Rhône (1878) . Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596)

  • Règlement concernant la police des chemins de fer 1901

  • Règlement concernant la police des chemins de fer 1917

Liens vers les documents complets sous format pdf.

  • brochure complète "Police des chemins de fer" [[1]]
  • brochure complète "Police des chemins de fer" [[2]]

Temps de travail

  • La sécurité des voyageurs.

On a distribué hier une proposition de M. Mège et de plusieurs de ses collègues tendant à limiter à une durée de dix heures sur ving-quatre le travail des chauffeurs et mécaniciens et douze heures le travail des autres agents, afin d'éviter les accidents pouvant provenir de l'excès de travail.

Journal L'Intransigeant 29-11-1890 (Collection BNF Gallica).

Règlements, instructions ordres de service notices...

  • Exploitation
    • Règlement général d’exploitation, édition 1905, tirage 1912 [[3]]
    • Règlement général d’exploitation, édition et tirage 1896 Mécaniciens et Chauffeurs [[4]]
    • Règlement général d’exploitation, édition 1905 et tirage 1923 Mécaniciens et Chauffeurs [[5]]
    • Règlement général d’exploitation, édition et tirage 1905 Agents des gares et Aiguilleurs [[6]]
    • Règlement pour l'usage des signaux électriques à cloches sur les lignes à voie unique [[7]]
    • "Mémento à l'usage des agents nouveaux" (édition 1925) [[8]]
    • "Mémento à l'usage des agents nouveaux" (édition 1932) [[9]]
    • Instruction relative au service des Vagonniers et conducteurs d'arrière, édition 1926 [[10]]
    • "Freinage à main des trains" [[11]]
    • "Litiges et réclamations" [[12]]
    • "Soins à donner aux électrocutés et asphyxiés" [[13]]
    • "Précautions à prendre en cas de dérangement des appareils dépendant d'un poste enclenché [[14]]
    • "Ordre de Service n°5 (1920) Désignation des places que les fonctionnaires et agents en activité de service peuvent occuper dans les trains" [[15]]

  • Ordre de service n°3 Ligne de Genève (1862). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Ordre de service n°4 Ligne de Genève (1862). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Avis circulaire n°2 (1866). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Avis circulaire n°2 (1866). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Avis circulaire n°2 (1866). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Avis circulaire n°2 (1866). Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Avis circulaire n°9. Service d'hiver 1873/74 (1873).Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Note de service suite à incident en gare d'Apt (1929).

Liens vers les documents complets sous format pdf.

  • Ordre de service n°3 Ligne de Genève" [[16]]
  • Ordre de service n°4 Ligne de Genève" [[17]]
  • Avis circulaire n°9. Service d'hiver 1873/74 (1873)" [[18]]

.

  • Voie
    • "Sécurité des agents ou ouvriers occupés sur les voies ferrées" [[21]]
    • "Soins à donner aux électrocutés et asphyxiés" [[22]]
    • "Règlement pour les gardes barrières 1899" [[23]]
    • Règlement pour les cantonniers de 1923, tirage de 1935 avec modifications [[24]]
  • Divers
    • "Pour éviter les accidents" [[25]]
    • "Pour éviter les accidents" (version plus moderne) [[26]]
    • "Pour éviter les accidents" (version comprenant l'électrification et ses dangers) [[27]]


  • Circulaire ministère des travaux publics relative aux locomotives interdites de circulation 1842.Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) recto

  • Circulaire ministère des travaux publics relative aux locomotives interdites de circulation 1842.Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) verso

  • Circulaire ministère des travaux publics relative Circulaire ministère des travaux publics relative à l'accès aux locomotives aux personnes hors équipe de conduite 1848. .Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) recto

  • Circulaire ministère des travaux publics relative à l'accès aux locomotives aux personnes hors équipe de conduite 1848. .Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) verso

  • Circulaire ministère des travaux publics relative à l'interdiction de chasser 1859. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Décret impérial relatif aux tarifs d'exportation et de transit 1862.. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Décret impérial relatif aux tarifs d'exportation et de transit 1864.. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Circulaire ministère des travaux publics relative aux tarifs réduits pour les officiers 1876. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Arrêté ministère des travaux publics relatif aux tarifs réduits pour les militaires 1876. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1594)

  • Arrêté relatif aux frais accessoires 1876. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583)

  • Circulaire ministère des travaux publics relatif aux transports en PV. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1583) (voir pdf pour document complet)

  • Affiche arrêté ministère des travaux publics relatif au délai de transport en PV. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596)

  • Arrêté ministère des travaux publics relatif aux transports en GV. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596) (voir pdf pour document complet)

  • Arrêté ministère des travaux publics relatif chargement/déchargement de wagons complets. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596) (voir pdf pour document complet)

  • Arrêté préfectoral relatif aux marchandises pour les marchés de Lyon. Collection Archives départementales du Rhône (Côte S1596)

Liens vers les documents complets sous format pdf.

  • Décret impérial tarifs d'exportation et de transit 1862 [[28]]
  • Décret impérial tarifs d'exportation et de transit 1864 [[29]]
  • Circulaire complète transports en PV [[30]]
  • Arrêté complet "frais accessoires" [[31]]
  • Arrêté complet "tarifs réduits militaires" [[32]]
  • Arrêté complet transports en GV 1878 [[33]]
  • Arrêté complet chargement/déchargement 1878 [[34]]

Notices techniques

Jurisprudences

  • La police des gares.

La 4e chambre du tribunal civil de la Seine vient de juger que le chef de gare qui, aux heures règlementaires de l'ouverture des guichets, délivre les billets donnat accès sur le quai d'attente, se conforme aux règlements et, par suite, ne commet aucune faute pouvant entraîner la responsabilité de la compagnie; que la mesure qui consiste à permettre l'accès au quai aux voyageurs munis de billet oblige ces derniers à une prudence toute spéciale et que, dans ces conditions, la compagnie n'est pas responsable de l'accident arrivé au voyageur qui, ayant eu le tort de se placer trop près du trottoir de quai, a été enlevé par un train express passant à toute vitesse.

Journal L'Intransigeant du 17-8-1885 (Collection GAllica_BNF)

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