Traité avec les concessionnaires du chemin de fer des Verrières à Neuchâtel et à la Thielle du 2 avril 1856

• Entre les soussignés, Mrs Auguste Leuba, Charles Jacot Guillarmod, Louis-Edouard Montandon, Fritz Lambelet, Louis Denzler, tous domiciliés dans le canton de Neuchâtel, en Suisse, constitués en Société au nom collectif, sous la raison Leuba, Guillarmod et Cnie, par acte du 16 mai 1855, déposé au greffe du tribunal civil de Neuchâtel, concessionnaires du chemin de fer des Verrières à Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel (Suisse), d’une part,

• Et la Compagnie anonyme du chemin de fer de Paris à Lyon, dont le siège est à Paris, rue de Bercy-Saint-Antoine, n°4, représentée par Mrs Dassier et Hottinguer, ses administrateurs, agissant au nom du Conseil d’administration de la compagnie, en vertu des pouvoirs qui leur on été conférés par délibération du Conseil en date du 6 mars 1856, et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires et du Gouvernement, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

• Article premier : les soussignés se réunissent à l’effet de former ultérieurement une Société au capital de 10 000 000 de fr, pour l’exécution et l’exploitation du chemin de fer des Verrières à Neuchâtel et à la Thielle, avec embranchement sur Vaumarcus. Le capital social sera représenté par 20 000 actions de 500 fr chacune :
  • sur les 20 000 actions à émettre, Mrs Leuba, Guillarmod et consorts déclarent en souscrire dès à présent 6 000 représentant 3 000 000 de fr,
  • Mrs Dassier et Hottinguer, pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon, déclare souscrire 4 000 actions représentant 2 000 000 fr,
  • les 1 000 actions restantes seront souscrites à la diligence des parties contractantes,
  • les titres et actions seront au porteur, aussitôt après le versement de 200 fr par cation,
  • il sera en outre émis ultérieurement le nombre d’obligations jugé nécessaire pour l’achèvement des travaux, au fur et à mesure des besoins de la Société, et suivant le mode qui sera adopté par le Conseil d’administration.

• Article 2 :
  • Mrs Leuba, Guillarmod et consorts apporteront à la Société la concession du chemin de fer des Verrières à la Thielle et à Vaumarcus, tel qu’il est décrit dans l’acte de concession du 29 novembre 1853, ratifié par l’assemblée fédérale suisse, le 6 février 1854. Ils surogerons la Société dans tous les droits et à toutes les obligations résultant dudit acte de concession. Ils s’engagent à faire, auprès des autorités compétentes, toutes les démarches nécessaires pour obtenir la prolongation du délai prescrit par l’acte de concession pour l’achèvement des travaux,
  • ils seront remboursés des frais et dépenses de toute nature dont ils justifieront, et qui auront eu pour objet, soit les études des lignes à construire, soit les travaux déjà faits ou en cours d’exécution,
  • un état général des paiements faits et des engagements contractés par eux, est produit par les concessionnaires et demeurera annexé à l’acte de la Société.

• Article 3 :
  • La compagnie de chemin de fer de Paris à Lyon sera chargée de l’exploitation du chemin de fer des Verrières à la Thielle et à Vaumarcus, aux conditions qui seront ultérieurement fixées d’un commun accord, et en fournissant le matériel roulant nécessaire à cette exploitation. Elle fixera les tarifs à percevoir et tous les détails du service. Le tracé du chemin de fer, l’établissement de la voie et des stations, seront arrêtés d’accord entre la Compagnie de Lyon et la Société du chemin de fer franco-suisse.

• Article 4 : Le siège de la Société sera à Neuchâtel.
  • La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres, savoir :
    • Mr Auguste Leuba,
    • Mr Charles Jacot-Guillarmod,
    • Mr Fritz Lambelet,
    • Mr Louis de Pury,
    • Mr Adolphe de Pourtalès,
    • Mr Auguste Dassier,
    • Mr Henri Hottinger,
    • Mr Gustave Réal,
    • Mr Adrien Ruelle,
  • Dans le cas où il conviendrait d’augmenter le nombre des membres du Conseil d’administration, les nouveaux administrateurs seront désignés en nombre égal par la Compagnie du chemin de fer de Lyon et par les administrateurs du canton de Neuchâtel.

• Article 5 : le Conseil pourra se réunir soit à Paris, soit à Neuchâtel.

• Article 6 : le Conseil d’administration constitué par le présent traité, prendra immédiatement les mesures financières propres à assurer la continuation des travaux, tant au moyen des versements provenant des actions souscrites à Neuchâtel, que des avances qui seront faites par la Compagnie de chemin de fer de Paris à Lyon, et par les concessionnaires eux-mêmes.

• Fait en double à Paris le 2 avril 1856. Ont signé messieurs :
  • Leuba,
  • Guillarmod,
  • Montandon,
  • Lambelet,
  • Denzler,
  • Dassier,
  • Hottinger,

• L’assemblée générale donne au Conseil d’administration tout pouvoir pour ratifier et conclure s’il y a lieu, toutes conventions à intervenir avec le Ministre des Travaux publics pour la concession de ce chemin.