Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire

Titres

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Comité

Constitution du Comité

L’article 10 de l’acte constitutif de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire du 30 décembre 1852 prévoyait une gestion de la Compagnie par un Comité constitué par M.M. :

• Le Duc de Mouchy
• Benoît Fould
• Charles Séguin
• Marc Gédéon Des Arts
• Gustave Delahante

Plus précisément :

Henri de Noailles (1808–1854), 5ème duc espagnol de Mouchy, 4ème duc français de Mouchy et Prince-Duc de Poix est député sous la Seconde République.

Il a contribué à la construction de la ligne de Creil à Beauvais, inaugurée le 28 juin 1857, par la Compagnie du chemin de fer des Ardennes et de l'Oise.

Il a fait partie du premier Conseil d’administration de la Société générale de Crédit mobilier lancée en 1852 par les frères Isaac et Émile Péreire et instituée par décret impérial du 18 novembre 1852.

Benoît Fould (1792-1858) est un banquier, homme politique et collectionneur d'art français, à la tête de la maison de banque B.-L. Fould et Fould-Oppenheim et Cie.

Il est également membre du premier Conseil d’administration de la Société générale de Crédit mobilier.

Charles Séguin (1798-1856), frère de Marc Séguin (1786-1875). Ingénieur et inventeur de la chaudière tubulaire pour les locomotives et du premier bateau à vapeur.

Avec son père Marc-François et ses frères, Marc, Camille, Jules, et Paul ils fondèrent la société Séguin Frères et Cie qui devient adjudicataire de la ligne de chemin de fer de Saint Etienne à Lyon le 7 juin 1826.

La ligne fut construite par la Compagnie du chemin de fer de Saint Etienne à Givors et Lyon et mise en service, sur l’ensemble de la ligne, pour les voyageurs le 1er octobre 1832 et pour les marchandises le 25 février 1833.

Marc Gédéon Des Arts, également orthographié "Desarts", était banquier, signataire de la maison de banque établie à Paris, sous la raison LECOINTE, DES ARTS et Cie.

Il est également membre du premier Conseil d’administration de la Société générale de Crédit mobilier.

Gustave Delahante (1816-1905) était un financier français. Il entre à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans lors de sa création en 1838.

Il en devient administrateur, sous-directeur de l'exploitation en 1841, puis chef de l'exploitation de 1845 à 1847.

En 1844, Delahante prend part avec quatre autres dirigeants de compagnies ferroviaires à la création de la Conférence des chemins de fer (devenue par la suite le Cercle des chemins de fer).

Il entre au conseil d'administration de la Compagnie des mines de la Loire en 1845 et en devient directeur en 1853.

Il participe à diverses combinaisons financières et se rapproche du Duc de Morny, qui siège également au Crédit mobilier.

Delahante fait partie des gros actionnaires et administrateur de la Compagnie du chemin de fer Grand-Central de France lors de sa création en 1853.

Le 20 Juin 1853, le Comité s’adjoint M. Isaac Péreire pour remplacer M. le Duc de Mouchy pendant son absence, et comme Membre permanent du Comité et du Conseil d’Administration à former.

Isaac Rodrigue Péreire (1806-1880) avec son frère Jacob Rodrigue Emile Péreire (1800-1875) ont été des hommes d'affaires qui ont, entre autres, participé aux opérations immobilières liées à la modernisation de Paris dirigée par le préfet Haussmann.

Ils possédaient aussi de nombreuses entreprises dans, notamment, la banque, l'immobilier, les chemins de fer, les transports maritimes et les assurances.

Ils ont notamment fondé en 1835 la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, avec la participation du banquier d'Eichtal et le soutien de James de Rothschild.

En 1852, ils fondèrent le Crédit mobilier qui permettait un crédit à long terme aux industriels.

Isaac était administrateur du Chemin de Fer de Paris à Lyon et Emile administrateur du Chemin de Fer du Nord.

Procès-verbaux des séances du Comité

Procès-verbal de la séance du 1er Janvier 1853

Le premier janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire désigné par l’acte de société du 30 décembre dernier s’est réuni au siège de la société Générale du Crédit Mobilier, place Vendôme, 22.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy

• Benoît Fould

• Charles Séguin

• Des Arts

• Gustave Delahante

M. Gustave Delahante présente l’acte du 30 décembre 1852 constituant une société pour la réunion & la rectification des Chemins de fer du Rhône à la Loire & renfermant les souscriptions pour la réalisation du capital de trente millions nécessaires aux travaux d’achèvement.

Aux termes de l’Art. 10 de cet acte, un Comité composé de M.M. le Duc de Mouchy, Benoit Fould, Ch. Séguin, Des Arts & Gustave Delahante, est investi des pouvoirs les plus étendus pour traiter, tant avec les anciennes Compagnies qu’avec le Gouvernement, au nom de la Société.

M. le Duc de Mouchy est désigné à l’unanimité par ses collègues pour la Présidence du Comité, lequel se trouve ainsi régulièrement constitué.

M. G. Delahante donne ensuite lecture des traités conclus tant par les Membres du Comité que par lui-même, au nom du Comité :

1. Avec la Compagnie d’Andrézieux à Roanne, en date du 22 décembre ;

2. Avec la Compagnie de St Etienne à Lyon, en date du 27 décembre ;

3. Avec la Compagnie de St Etienne à la Loire, en date du 27 décembre.

Les anciennes Compagnies font par ces traités cession de leurs Chemins respectifs à la nouvelle Société.

Ces traités ainsi que leurs annexes sont approuvés par le Comité.

Il est ensuite donné lecture de la lettre et de la soumission à adresser à M. le Ministre des Travaux Publics pour l’obtention :

1. De l’approbation des contrats de vente en vertu desquels la nouvelle Société de Rhône & Loire deviendrait propriétaire des Chemins de St Etienne à Lyon, de St Etienne à Montrambert, St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

2. De la réunion des lignes susmentionnées en une seule concession sous le titre de Chemins de fer de jonction de Rhône & Loire, au profit de la nouvelle Société et sous les conditions contenues dans la soumission. Après une discussion approfondie, la lettre et la soumission sont approuvées et signées par les Membres du Comité.

Émargements (synthèse) :
•	Constitution du Comité d’après les termes de l’art. 10 du traité du 30 décembre 1852.
•	M. le Duc de Mouchy est nommé, à l’unanimité, Président du Comité.
•	Présentation par M. Gustave Delahante et approbation par le Comité des divers traités et annexes passées avec les Compagnies   d’Andrézieux à Roanne, de St Etienne à Lyon et de St Etienne à la Loire pour cession des Chemins.
•	Approbation et signature de la lettre de demande en concession à a adresser à M. le Ministre des Travaux Publics

Procès-verbal de la séance du 15 Janvier 1853

Le 15 Janvier mil huit cent cinquante-trois, le Comité des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Charles Séguin

• Des Arts

• G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 1er Janvier est lu et adopté.

Il est expliqué que M. le Ministre des Travaux Publics a fait savoir, depuis le dépôt de la soumission, que la Compagnie aurait à présenter un projet justifiant le chiffre de la dépense énoncée.

Une lettre en date d’hier 14, réclame ce travail.

Cette mise en demeure n’a pas été attendue pour s’occuper du travail à préparer car M. G. Delahante apporte au Comité un avant-projet complet des travaux à faire et du Matériel à acheter pour les rectifications, élargissements & complément du Matériel des Chemins réunis.

Cet avant-projet, dressé par M. Bousson, Ingénieur Directeur de l’exploitation du Chemin de fer de la Loire, se compose :

1. D’un mémoire à l’appui ;

2. D’une grande carte au 1/60 000 des tracés actuels et des rectifications.

3. Une feuille des profils en long et en travers des Chemins actuels et des Chemins rectifiés.

4. Enfin d’une évaluation détaillée divisée par sections, de l’ensemble des dépenses de toute nature à faire par la Compagnie.

L’évaluation des dépenses s’élève à 38 000 000 F & justifie le chiffre énoncé dans la soumission.

Le Comité, après avoir pris une connaissance détaillée de ce travail qu’il doit présenter à M. le Ministre des Travaux Publics, l’approuve et le signe.

Il est également donné lecture de la lettre d’envoi de l’avant-projet qui a été préparée avant la réception de la lettre du 14 de M. le Ministre des Travaux Publics.

Cette lettre est approuvée et signée.

M. le Président fait ensuite remarquer que la lettre du 14 de M. le Ministre demande, outre la justification des dépenses, des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur les produits probables après la rectification.

M. Delahante est prié de charger M. Bousson de dresser un mémoire justifiant les revenus actuels et probables après l’achèvement des travaux, les annuités à payer aux anciennes Compagnies et démontrant que les garanties demandées à l’Etat par la soumission ne sont que minimales.

Pour éviter toute perte de temps, M. Adrien Delahante, en l’absence de son frère, est autorisé à présenter au Ministre ce travail au nom du Comité.

Ces M.M. sont également chargés de suivre avec M. Bousson les dossiers qui devront être envoyés aux Ingénieurs des départements du Rhône et de la Loire et de faire toutes les démarches nécessaires pour activer la marche de l’affaire.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er.
•	Lecture d’une lettre de M. le Ministre des Travaux Publics réclamant l’envoi d’un avant-projet.
•	M. G. Delahante présente au Comité, séance tenante, l’avant-projet demandé par M. le Ministre des Travaux Publics.
•	Lecture est donnée de ce travail qui est signé par le Comité ainsi que la lettre d’envoi.
•	M. le Président fait observer qu’en outre de l’envoi de l’avant-projet, M. le Ministre demande des renseignements sur les produits actuels des Chemins et sur leurs revenus probables après leur réunion.
•	M. G. Delahante est prié de charger M. Bousson de ce travail.
•	M. A. Delahante est autorisé, en l’absence de son frère, à présenter ce travail à M. le Ministre au nom du Comité.
•	M.M. Delahante sont également chargés de suivre avec M. Bousson le renvoi des dossiers aux Ingénieurs du Rhône et de la Loire.

Procès-verbal de la séance du 2 Avril 1853

Le 2 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Ch. Séguin

• Des Arts

• Gustave Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 15 Janvier est lu et approuvé.

M. le Président résume la conférence que le comité vient d’avoir avec la sous-commission du Comité consultatif des Chemins de fer. Il en résulte que le Comité consultatif est disposé à accorder à la Cie, toutes les demandes faites dans sa soumission.

Toutefois, il a déclaré que le Gouvernement n’accorderait dans aucun cas une garantie d’intérêt pour une durée supérieure à 50 ans et suivrait en cela les antécédents établis par les autres Compagnies.

Cette limitation introduisant une modification dans les traités de cession des anciennes compagnies, le Comité décide qu’il leur en sera immédiatement référé et qu’il leur sera demandé de consentir à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans par une délibération de leurs Conseils d’Administration respectifs.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Janvier.
•	Avis est donné par M. le Président de l’approbation par la sous Commission du Comité consultatif des Chemins de fer de la soumission de la Cie, sauf la condition de garantie par l’Etat qui est réduite à 50 ans.
•	Il sera demandé aux Compagnies  cessionnaires d’accepter cette réduction.

Procès-verbal de la séance du 6 Avril 1853

Le 6 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Ch. Séguin

• Des Arts

• Gustave Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 2 Avril est lu et approuvé.

Il est donné connaissance des délibérations en date du 6 Avril des Conseils d’Administration des Chemins de St Etienne à Lyon & d’Andrézieux à Roanne, par lesquelles ces Compagnies consentent à ce que la durée de la garantie de l’Etat soit réduite à 50 ans.

Ces délibérations sont immédiatement adressées à M. Rouher, Président du Comité consultatif.

Le Comité entend ensuite lecture du traité en date de ce jour intervenu entre M. le Comte de Morny, au nom de la Compagnie du Grand Central, et M. le Duc de Mouchy, au nom de la Société des Chemins de jonction.

Par ce traité, la Cie du Grand Central serait substituée à tous les droits et obligations résultant pour la Compagnie de jonction : 1. De l’acte de concession et du cahier des charges à intervenir sur la soumission déposée le 1er Janvier. 2. Des trois traités intervenus avec les Compagnies de St Etienne à Lyon, de St Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne.

En compensation des avantages apportés par la Cie de jonction, cette dernière recevrait au lieu et place des 60 000 actions créées par elle, en représentation du Capital de 30 millions qu’elle s’est engagée à constituer, soixante mille actions, également de 500 F, de la Compagnie du Grand Central.

En second lieu, il serait alloué par la Cie du Grand Central à la Cie de jonction une plus-value de 6 000 000 F payable en argent ou en obligations.

Ce traité est approuvé et signé par le Comité.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal de la séance du 2 Avril.
•	Avis est donné de l’acceptation par les Compagnies cessionnaires de la réduction à 50 ans de la durée de garantie par l’Etat.
•	On avisera le Comité consultatif de cette acceptation.
•	Lecture du traité passé avec M. le Comte de Morny et M. le Duc de Mouchy pour fusion avec la Cie du Grand Central.
•	Conditions du traité.
•	Approbation du traité par le Comité.

Procès-verbal de la séance du 29 Avril 1853

Le 29 Avril mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société Générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Ch. Séguin

• Des Arts

• G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 6 Avril est lu et approuvé.

Monsieur le Président rend compte de l’accueil favorable fait par le Comité consultatif aux propositions de la Compagnie.

Les conditions du Cahier des Charges ont été discutées et réglées avec le Comité consultatif dans la réunion à laquelle il avait convoqué le Comité de la Société de jonction le 11 courant.

Il fait ensuite connaitre au Comité les modifications qui ont été demandées par M. le Ministre des Travaux Publics à la Cie, aux conditions de la Soumission du 1er Janvier.

M. le Ministre refuse :

1. La Garantie de 3 p % sur le capital des actions,

2. La subvention demandée.

Enfin il exige le remboursement en principal du prêt de 4 millions fait à la Compie de Roanne, au moyen de 30 annuités égales calculées sur le tarif de 3 p % et dont la 1ère serait payable le 27 Avril 1859.

Les nouvelles concessions exigées ayant été acceptées par M. le Comte de Morny, le Comité décide qu’une lettre modifiant les conditions de la 1ère soumission, sera écrite à M. le Ministre des Travaux Publics et lui sera adressée aussitôt que M. le Comte de Morny, après en avoir pris connaissance, aura déclaré que, nonobstant les modifications qui en résultent, il maintient toutes les conditions du traité du 6 Avril.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 6 Avril
•	M. le Président donne avis sur modifications demandées par M. le Ministre des Travaux Publics.
•	Refus de la garantie de 3 p % et de la subvention.
•	Enfin exige le remboursement du prêt de 4 millions fait à la Cie d’Andrézieux à Roanne.
•	Acceptation de ces concessions par M. le Comte de Morny.
•	Il sera adressé à M. le Ministre des Tx Publics une lettre modificative de la 1ère soumission.

Procès-verbal de la séance du 16 Mai 1853

Le seize Mai mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Ch. Séguin

• Des Arts

• G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 29 Avril est lu & approuvé.

Après avoir fait connaître l’adhésion de M. le Comte de Morny, M. le Président donne communication de la rédaction définitive de la convention avec M. le Ministre des Travaux Publics.

Cette convention est approuvée.

Il est convenu que les Membres du Comité se rendront au Ministère pour la signer au premier appel qui leur sera fait.

M. Fould explique, que par des raisons personnelles que le Comité appréciera, il désire ne pas signer la convention et que son nom ne figure pas au Moniteur.

Il déclare du reste de nouveau adhérer à la convention qui va être signée par ses quatre collègues et fait remarquer qu’aux termes des pouvoirs de l’acte du 30 Décembre trois membres du Comité seulement suffisent pour agir valablement au nom du Comité.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 29 Avril.
•	Approbation de la convention définitive passée avec M. le Ministre des Travaux Publics ; engagement de la signer au premier   appel.
•	Abstention de M. Fould par des raisons personnelles quant à la signature.
•	Confirme son adhésion à la convention.

Procès-verbal de la séance du 31 Mai 1853

Le trente & un mai mil huit cent cinquante-trois, le Comité des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Charles Séguin

• Des Arts

• G. Delahante

Le Procès-verbal de la séance du 16 Mai est lu & approuvé.

Sur les propositions de M. le Président et des Membres présents, le Comité ;

Arrête :

1. Trois Conseils judiciaires M.M. Betmont, Plée & Guibert sont nommés à l’effet de donner leur avis le plus tôt possible, sur la marche à suivre pour opérer, de préférence directement, la fusion avec le Grand Central et la régularisation des traités de cession des anciens chemins avec faculté de les transmettre au Grand Central avec décharge de garantie.

Une réunion de ces Conseils sera convoquée pour le surlendemain 2 Juin.

2. M. de la Bouillerie est adjoint au Comité pour suivre particulièrement l’affaire auprès des Conseils.

3. M. G. Delahante est délégué pour traiter toutes les questions relatives aux trois chemins de Roanne à Lyon, tant avec la Cie du Grand Central qu’avec les représentants des anciennes Compagnies.

4. Les signataires souscripteurs de l’acte de Société du 30 Décembre seront convoqués pour samedi prochain 4 Juin à midi.

Il sera fait un rapport à l’Assemblée sur les travaux et les actes du Comité et une proposition de versement de 25 F par action.

5. L’annexe au traité avec la Cie du Chemin de fer de St Etienne à Lyon stipulant que : 1 : la garantie de l’Etat est réduite à 50 ans, 2 : le privilège sur les revenus en faveur des annuités consenties est approuvé.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 16 Mai.
•	M.M. Betmont, Plée et Guibert sont nommés Conseils judiciaires et seront invités à donner leur avis p/ opérer la fusion avec la Cie le Grand Central.
•	Convocation des Conseils judiciaires pour le 2 Juin.
•	M. de la Bouillerie adjoint au Comité p/ suivre les opérations des Conseils judiciaires.
•	M. G. Delahante délégué du Comité p/ traiter toutes questions avec les Compagnies cessionnaires et celle du Grand Central.
•	Convocation des souscripteurs fondateurs pour le 4 Juin.
•	Rapport à faire à l’Assemblée.
•	Proposition d’un versement de 25 F par action.
•	Approbation d’une annexe au traité avec la Cie de St Etienne à Lyon relatif à la réduction à 50 ans de la Garantie et au privilège sur les revenus en faveur des annuités.

Procès-verbal de la séance du 8 Juin 1853

Le huit Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, Place Vendôme N° 22.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Charles Séguin

• Des Arts

• Benoît Fould

• G. Delahante

1. Le Procès-verbal de la séance du 31 Mai est lu et approuvé.

2. Il est rendu compte sommairement des réunions préparatoires qu’ont eues entre ’eux les Conseils judiciaires. Ces M.M. sont unanimes sur la nécessité de constituer la Société de jonction en Société anonyme et ont préparé une rédaction pour l’art des statuts relatif à la fusion avec le Grand Central.

Lorsque cette rédaction sera définitivement arrêtée entre les Conseils, le Comité sera réuni pour en prendre connaissance et la discuter.

3. La nécessité de la transformation de la Société actuelle en Société anonyme est admise. Les statuts devront être préparés le plus tôt possible.

Le Comité désigne pour être chargé de la rédaction de l’acte M. Dufour, notaire du Grand Central.

Sur la proposition de l’un de Ses Membres, le Comité décide que M. Dufour s’adjoindra M. Fould comme deuxième notaire.

M.M. Betmont, Guibert et Plée sont désignés comme Conseils judiciaires de la Société es pour l’examen des projets de statuts. Les Conseils sont également chargés de préparer, l’accord entre ’eux, un projet de la délibération pour les Assemblées générales des anciennes Compagnies de Roanne à Lyon.

4. M. le Président expose que la Société de jonction devant, dans tous les cas, exister plusieurs mois avant sa fusion avec le Grand Central, il convient de lui donner un siège et au Comité les moyens de poursuivre régulièrement ses travaux qui vont devenir plus importants.

Sur sa proposition le Comité arrête :

          1.	M. Bousson, qui depuis la constitution de la Société a dressé les projets et préparé les travaux présentés par le Comité continuera à remplir les fonctions de Secrétaire du Comité et sera chargé de toutes les décisions prises.
          2.	M. Ternier, employé au Chemin de fer de Strasbourg sera employé au secrétariat et recevra un traitement de 200 F par mois.
          3.	Un bureau et une salle pour les réunions du Comité seront préparés le plus tôt possible dans le local que le Crédit mobilier veut bien mettre à la disposition de la Société de jonction, dans son hôtel, 15 Place Vendôme.

5. M. le Président donne ensuite connaissance de l’incident survenu avec M. le Ministre des Travaux Publics. La Cie du Grand Central avait adressé à l’Administration le traité passé avec le Comité pour la réunion des Chemins de jonction avec ceux qui lui ont été concédés. Cet acte n’ayant pas été trouvé suffisamment régulier, il a été retiré pour être plus tard représenté dans la forme et avec les approbations voulues.

6. Le Comité décide que le jour où paraîtra au Moniteur la promulgation de la loi relative aux Chemins de Jonction, il sera réclamé la somme de Cinq cent mille francs versée en plus du chiffre du cautionnement fixé par le cahier des charges.

7. Les frais de toute nature faits par la Société de jonction devant plus tard être mis à la charge de la Cie du Grand Central dans le cas de réalisation du traité de cession. Le Comité écrira une lettre à la Cie du Grand Central par laquelle il lui demandera l’acceptation préalable de tous les frais qu’il aura cru devoir faire dans son intérêt commun.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 31 Mai.
•	Réunion des Conseils Judiciaires.
•	La Société sera constituée en Société anonyme.
•	M. Dufour, notaire, sera chargé de la rédaction des statuts.
•	Les Conseils judiciaires seront chargés de préparer un projet de délibération p/ les Assemblées générales des chemins concédés.
•	Proposition d’établissement d’un siège p/ la Société.
•	M. Bousson, Ingénieur, nommé Secrétaire du Comité.
•	M. Ternier, nommé employé au Secrétariat.
•	Siège de la Société : 15 Place Vendôme.
•	Avis par M. le Président du retrait du Ministère du traité de fusion avec le Grand Central pour être représenté avec les régularisations nécessaires.
•	Réclamation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 500 000 F.
•	Proposition de demander à la Cie du Grand Central une acceptation préalable des frais et dépenses à faire.

Procès-verbal de la séance du 16 Juin 1853

Le seize Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président

• Benoît Fould

• Charles Séguin

• Des Arts

• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

1. Le Procès-verbal de la séance du 8 Juin est lu et approuvé.

2. Il est donné lecture des principales dispositions du projet de statuts qui a été préparé.

Le Comité décide qu’il sera immédiatement communiqué au notaire chargé de la rédaction de l’acte avec la consultation des Conseils judiciaires et les autres traités et pièces nécessaires.

3. M. le Président rend compte des démarches faites pour retirer les 500 000 F versés en trop pour le cautionnement.

M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations a refusé le retrait des 500 000 F avant d’avoir reçu l’ordre de M. le Ministre des Travaux Publics. Une lettre a été immédiatement adressée à ce dernier, signée par M. Delahante, au nom du Comité, afin d’obtenir cette autorisation.

M. Fould, au nom de la Société générale du Crédit Mobilier qui a fait le versement du cautionnement, déclare que ce versement ayant été fait en rentes sur l’Etat, la Société générale du Crédit Mobilier se contentera d’une commission convenue de ½ p %, sans exiger d’intérêt.

M. le Président expose que, lors de la prise de possession des Chemins et des époques d’échéances des intérêts des obligations consenties en faveur des anciennes Compagnies, la Société pourra avoir besoin d’un certain fonds de roulement, qu’il y a des frais généraux d’installation et de constitution à acquitter, enfin le personnel des études à organiser pour remplir les engagements de la Cie.

Le Comité décide qu’il convient de s’entendre à cet égard avec la Cie du Grand Central, d’obtenir d’elle l’autorisation de prendre possession et de faire toutes organisations et règlements de dépenses pour son compte et à cet effet l’ouverture des Crédits nécessaires.

Un traité avec la Cie d’Andrézieux à Roanne régularisant le consentement de cette Compagnie à la réduction de durée de la garantie de l’Etat à 50 ans est soumis au Comité.

Ce traité est approuvé et signé par le Comité.

Le Comité complète les signatures qui n’avaient pas encore été apposées aux doubles des divers traités signés par les Conseils d’Administration des autres Compagnies.

L’un des Membres du Comité, M. G. Delahante expose qu’il lui paraît convenable de réparer une omission faîte dans les traités de cession du Chemin de St Etienne à Lyon, en ce qui concerne les employés de cette Compagnie sur la position desquels il n’a pas été statué, pour le cas où ils seraient dépossédés de leur emploi par suite de la réunion des lignes.

Sur sa proposition, le Comité décide qu’un traité annexe leur accordera les mêmes avantages que ceux fixés par la fusion d’Orléans et déjà stipulés en faveur des employés de Cie d’Andrézieux à Roanne.

M. Ch. Séguin explique qu’un petit nombre de ces employés, au nombre de 5 ou 6 seulement ont de 18 à 26 ans de services, sont fort âgés et incapables de continuer longtemps leurs fonctions.

Il demande pour eux la faculté de se retirer en touchant l’indemnité allouée à ceux qui seraient dépossédés de leur emploi.

Il lui est répondu que le Comité ne peut introduire cette stipulation dans l’acte, mais que, dès à présent, on lui déclare qu’il sera fait droit à sa demande.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 8 Juin.
•	Lecture du projet de statuts préparé.
•	Il sera remis au notaire chargé de la rédaction de l’acte.
•	Cautionnement.
•	Demande d’ouverture de Crédit au Chemin de fer Grand Central pour frais généraux, fonds de roulement etc.
•	Approbation et signature d’un traité avec la Cie d’Andrézieux à Roanne relatif à la réduction de durée de garantie par l’Etat.
•	Signatures sur les doubles des traités.
•	Stipulation relative aux Employés de la Cie de St Etienne à Lyon qui viendraient à quitter le service de cette Cie par suite de la fusion.

Procès-verbal de la séance du 20 Juin 1853

Le vingt Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, Place Vendôme n° 22.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président
• Ch. Séguin
• Des Arts
• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance

1. Le Procès-verbal de la séance du 16 Juin est lu & approuvé.

2. Il est donné lecture des lettres par lesquelles M. le Président va notifier à M.M. Dufour & Fould la décision du Comité du 8 Juin qui les désigne pour l’acte de Société anonyme.

Ces lettres sont approuvées par le Comité.

3. M. Bousson annonce que les projets de statuts ont été préparés par M. Dufour.

Le Comité décide qu’il se réunira le lendemain à midi pour entendre la lecture du projet de statuts. M. Dufour sera prié de se rendre à la séance.

4. Une députation, venant défendre les intérêts de la rive droite de la Loire est à Paris. Elle se compose de M.M. Andra Fauvel, Maire de Roanne ; Fer, Directeur du Canal & Membre de la Commission municipale ; Dechatelus, Juge de Paix et Membre du Conseil général du canton de St Symphorien ; Du Rosier, ancien député ; Genissieux Quentin, Maire de St Etienne ; deux Membres du Conseil municipal de St Etienne et deux délégués de la Chambre de Commerce.

Le Comité pense qu’il lui convient, pour plusieurs raisons, de rester dans une réserve complète sur la question du tracé jusqu’à ce que les études comparatives soient faites.

M. le Président est prié de recevoir la députation au nom du Comité.

M. Ch. Séguin rend compte de l’Assemblée générale du Chemin de St Etienne à Lyon.

Les traités de cession ont été approuvés à l’unanimité et tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d’Administration pour faciliter la réalisation des traités.

En vertu des pouvoirs qui lui sont donnés par l’acte du 30 Décembre, le Comité s’adjoint M. Isaac Péreire pour remplacer M. le Duc de Mouchy pendant son absence, et comme Membre permanent du Comité et du Conseil d’Administration à former.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 16 Juin.
•	Lettres d’avis à M.M. Dufour et Fould, notaires.
•	Préparation des statuts.
•	Le Comité se réunira le 21 pour en entendre la lecture.
•	Députation de la Rive Droite de la Loire.
•	Compte rendu de l’Assemblée générale de St Etienne à Lyon.
•	M. Isaac Pereire est désigné p/ remplacer M. le Duc de Mouchy pendant son absence ; il restera membre du Comité et du Conseil à former.

Procès-verbal de la séance du 21 Juin 1853

Le vingt et un Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• le Duc de Mouchy, Président
• Des Arts

M. Dufour, notaire et M. Bousson, Secrétaire du Comité, sont présents à la Séance

Bien que le Comité ne soit pas en nombre, M. Dufour donne lecture des statuts.

Tous les articles sont successivement examinés, discutés et arrêtés par les Membres présents.

Il est expliqué que les projets de statuts seront communiqués à domicile à M.M. Benoît Fould, Charles Séguin & G. Delahante et qu’ils seront ensuite mis sur timbre dans le plus bref délai.

Émargements (synthèse) :
•	Lecture des statuts.

Procès-verbal de la séance du 29 Juin 1853

Le vingt-neuf Juin mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• Benoît Fould
• Des Arts
• I. Pereire
• Ch. Séguin

M.M. Dufour & Fould, notaires. M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

Le Procès-verbal de la séance du 20 Juin est lu & approuvé.

Les articles principaux des statuts sont de nouveau examinés et longuement discutés, notamment l’art. 48 relatif à la fusion avec le Grand Central.

M. Betmont, sur la prière de M. B. Fould, se rend à la séance.

De nouvelles explications sont échangées entre les personnes présentes. Il résulte de la discussion que la rédaction des statuts présentés est d’accord en principe avec la consultation des Conseils judiciaires ; que, seulement sur certains points, elle est silencieuse mais que rien ne s’oppose à ce qu’ultérieurement, lors de la fusion avec le Grand Central, on puisse introduire exactement toutes les dispositions contenues dans l’avis des Conseils. Il est reconnu que la marche proposée peut éviter des embarras et laisse plus de liberté au Comité.

Les statuts sont signés par M. Des Arts, tant en son nom personnel que pour M. le Duc de Mouchy, en vertu d’une procuration spéciale ; par M.M. B. Fould et Gustave Delahante.

M. G. Delahante donne connaissance d’une lettre collective par laquelle les Compagnies du Grand Central & du Rhône à la Loire demandent à M. le Ministre des Travaux Publics d’autoriser, par un décret spécial, le principe de la fusion entre les deux Compagnies, sans la ratification de l’Assemblée générale du Grand Central.

Cette lettre est approuvée et signée par le Comité.

M. Charles Séguin qui arrive au moment où la séance se lève, signe également les statuts.

 Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 20 Juin.
•	Lecture des statuts.
•	Discussion des principaux articles.- Signature des statuts par les Membres présents.
•	Lecture d’une lettre collective des Cies de jonction et du Grand Central pour demander au Ministre des Travaux Publics un décret de fusion en principe.

Procès-verbal de la séance du 2 Juillet 1853

Le deux Juillet mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit Mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• Benoît Fould
• Des Arts
• Pereire (Isaac)
• Ch. Séguin
• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

Le Procès-verbal de la séance du 29 Juin est lu & approuvé.

Il est donné lecture des lettres d’envoi des procès-verbaux des Assemblées générales des Compagnies cessionnaires ratifiant les traités de cession intervenus. Les réponses à ces lettres d’envoi sont approuvées & signés.

M. le Ministre des Travaux Publics annonce par lettre du 23 Juin qu’il vient d’adresser à M. le Directeur Général de la Caisse des Dépôts & Consignations les instructions nécessaires pour la remise des 500 000 F versés en trop pour le cautionnement.Copie de cette lettre a été remise le jour de sa réception à la Société générale du Crédit Mobilier qui poursuit cette rentrée.

Le Comité entend la lecture de la réponse affirmative de M. le Comte de Morny, Président du Conseil d’Administration du Grand Central, à la demande qui lui avait été faite d’acquiescer aux dépenses à faire pour la constitution de la Société de Rhône & Loire.

La Cie de jonction devant, aux termes de ses engagements avec M. le Ministre des Travaux Publics, présenter deux projets entre Andrézieux et Roanne, l’un par la rive droite, l’autre par la rive gauche de la Loire, dans un délai de quatre mois, le Comité décide qu’il sera écrit une lettre au Grand Central, par laquelle on lui demandera de désigner un Ingénieur pour les études & de vouloir bien également consentir à faire les avances de ces frais d’études qui devront demeurer à sa charge lors de la fusion définitive.

Il est ensuite donné connaissance de l’état de la question du raccordement du Chemin de la Méditerranée à Givors.

Le projet présenté par la Cie de la Méditerranée n’indique qu’un raccordement tourné vers Lyon tandis qu’il devrait l’être vers Marseille.

D’un autre côté, le pont sur le Rhône, projeté précisément à l’aval de la Gare d’eau de chargement du chemin de fer, rendrait l’entrée et la sortie des bateaux extrêmement difficile et dangereuse.

L’exécution du projet présenté compromettant les intérêts des Compagnies de jonction & du Grand Central, il sera écrit au Ministre pour que la Cie soit mise à même de présenter ses observations. Les renseignements préparés par la Cie de St Etienne à Lyon pour répondre à cette question lui seront demandés. Enfin M. Delahante est prié de voir M. Chatelus à cet effet.

M. Bousson rend compte de la préparation des statuts. La lettre d’envoi est signée, les expéditions des délibérations et de l’acte sont prêtes ; l’enregistrement seul retarde l’envoi.

Une discussion s’élève sur la question de savoir si l’enregistrement est nécessaire avant l’approbation du Conseil d’Etat. M. Bousson rappelle que les statuts du Grand Central sont enregistrés. Il est du reste chargé de l’apurer de nouveau si cette formalité est indispensable.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 29 Juin.
•	Lecture des lettres adressées par les anciennes compagnies p/ l’envoi des procès-verbaux des Assemblées générales ratifiant les traités de cession.
•	Lecture de la lettre du Ministre des Tx Publics informant la Cie qu’il a donné les ordres nécessaires p/ le retrait des 500 000 F à la Caisse des Dépôts & Consignations.
•	Copie de cette lettre a été remise à la Société du Crédit mobilier.
•	Lecture d’une lettre de la Cie du Gd Central acquiesçant aux dépenses à faire p/ la constitution de la Société de Rhône et Loire.
•	Il sera écrit à la Cie du Gd Central p/ désigner un Ingénieur qui sera chargé des études des 2 tracés d’Andrézieux à Roanne (Rive droite et rive gauche de la Loire) p/ lui demander de faire les avances des dépenses nécessaires à ces études.
•	Raccordement à Givors. Des observations seront adressées au Ministre par la Cie de jonction.
•	M. G. Delahante est prié de voir M. Chatelus à ce sujet.
•	Préparation des statuts. M. Bousson informe que les statuts et pièces à annexer sont prêts p/ l’envoi à l’homologation. L’enregistrement retarde seul l’envoi : Discussion sur la question d’enregist. des statuts.

Procès-verbal de la séance du 8 Juillet 1853

Le huit Juillet mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• Benoît Fould
• Des Arts
• Pereire (Isaac)
• Ch. Séguin
• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

M. Lemonnier, Chef du Contentieux du Crédit Mobilier, est appelé à la séance.

Le Procès-verbal de la séance du 2 Juillet est lu & approuvé.

Il est donné lecture d’une lettre du 7 Juillet de la Compagnie de St Etienne à Lyon qui, sur la demande qui lui en avait été faite, communique le contre-projet qu’elle a fait préparer pour l’Embranchement de Givors.

Sur la proposition de M. Ch. Séguin, M. Locard, Ingénieur du Chemin de Fer de St Etienne à Lyon, est introduit dans la salle du Comité & donne des explications sur le contre-projet dont il vient d’être question.

Il est décidé que la Cie de St Etienne à Lyon adressera directement ses observations et son contre-projet et que, de son côté, la Cie de jonction enverra la protestation motivée dont il est donné connaissance et qui a été approuvée par M. Job.

Par lettre du 5 Juillet, la Cie de St Etienne à Lyon fait connaître la nécessité d’augmenter le matériel pour le transport des charbons et propose la construction de 200 wagons neufs devant donner lieu à une dépense de 121 000 francs.

Le Comité pense que le résultat désiré peut-être obtenu en augmentant la capacité des wagons actuels au moyen d’une hausse ; que la dépense se trouvant réduite des ¾ pour un même accroissement de moyens de transports, il y a lieu d’examiner cette question et de faire un essai.

M. Bousson répondra pour transmettre l’avis du Comité.

Il est donné lecture de la lettre par laquelle le Conseil d’Administration du Chemin de St Etienne à Lyon porte à la connaissance du Comité qu’il a ordonnancé pour le premier Juillet le paiement des sommes dues à cette époque :

1. Pour intérêt et amortissement dus aux créanciers de l’ancienne Compagnie.

2. Pour intérêt pendant le semestre échu des obligations à délivrer aux actionnaires en exécution des traités des 22 & 27 Décembre 1852.

M. G. Delahante rend compte d’une conférence qu’il a eue avec M. Chatelus, de laquelle il résulte que le Ministre des Travaux Publics est dans les meilleures dispositions pour opérer la fusion avec le Grand Central & que cette fusion doit s’opérer par une demande de modifications aux statuts des Compagnies.

Le Comité décide qu’il y a lieu :

1. De mettre les Conseils judiciaires en communication avec M. Chatelus pour arrêter d’accord la marche à suivre.

2. De préparer et d’envoyer le plus tôt possible les projets d’obligations à délivrer par la Cie du Rhône à la Loire.

3. M.M. Lemonnier & Bousson sont chargés de préparer un projet de traité entre les Compagnies de jonction &du Grand Central.

Dans ce projet devront être stipulées toutes les garanties nécessaires :

1. Pour que les 30 millions provenant des actions de jonction soient employés aux travaux que la Cie de jonction s’est engagée à exécuter.

2. Pour que les produits de l’exploitation de la section de jonction soient distinctement et par privilège affectés au paiement des annuités dues aux anciennes Compagnies & et garanties par l’Etat.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 2 Juillet.
•	Lecture du contre-projet de la Cie de St Etienne à Lyon relatif au raccordement de Givors.
•	M. Locard, Ingénieur du Chemin de St Etienne à Lyon est introduit au Comité et donne des explications sur le contre-projet.
•	La Cie de St Etienne enverra son contre-projet et de son côté la Cie de jonction enverra une protestation au Ministère.
•	Lettre de la Cie de St Etienne à Lyon demandant autorisation de construire 200 wagons p/ les transports de charbon.
•	Discussion à ce sujet : M. Bousson répondra à la Cie de St Etienne.
•	Lettre la Cie de St Etienne à Lyon donnant avis qu’elle a payé l’intérêt et l’amortissement dus au 1er Juillet aux créanciers de l’ancienne Cie, et l’intérêt du 1er semestre aux actionnaires de la Cie de jonction.
•	M. G. Delahante rend compte de l’entrevue qu’il a eue avec M. Chatelus au sujet de la fusion avec le Grand Central.
•	Le Comité arrête les mesures à prendre pour répondre aux intentions du Ministre.
•	M.M. Lemonnier & Bousson sont chargés de préparer un projet de traité de fusion avec le Grand Central.

Procès-verbal de la séance du 11 Juillet 1853

Le onze Juillet mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• Benoît Fould
• Des Arts
• Pereire (Isaac)
• Ch. Séguin
• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

M. Lemonnier assiste également à la séance.

Le Procès-verbal de la séance du 8 Juillet est lu & approuvé.

Il est rendu compte de l’entrevue de M. Betmont avec M. Chatelus.

Il est donné lecture de la lettre en date du 8 Juillet de la Cie du Grand Central par laquelle, conformément à la demande qui lui en avait été faite par lettre du 4 Juillet, elle désigne M. Ferrand, Ingénieur des Ponts et Chaussées, pour faire les études de Roanne à Andrézieux & déclare qu’en cas de fusion les frais de ces études seront supportés par la Cie du Grand Central.

M. le Baron Baude adresse à la Cie un engagement de donner gratuitement l’emplacement nécessaire au Chemin de fer sur ses domaines de Chardon & des Balmes, situés dans la vallée de l’Ysable sur la rive gauche de la Loire, dans le cas où le Chemin du Rhône à la Loire viendrait à les traverser.

Les projets d’obligations, de traité avec le Grand Central et d’additions aux statuts de Rhône & Loire sont présentés au Comité.

Il est décidé qu’il ne sera pas donné suite à l’examen de ces projets avant qu’on n’ait l’avis des trois Conseils judiciaires sur la marche proposée.

Ces M.M. devront en conséquence être convoqués pour la séance du lendemain, afin d’arrêter la marche à suivre, la forme & la teneur des traités & après avoir reçu les explications du Comité.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 8 Juillet.
•	Lettre de la Cie du Grand Central qui désigne M. Ferrand, Ingénieur p/ faire les études des deux tracés entre Andrézieux et Roanne.
•	Lecture d’un engagement de M. le Baron Baude de donner le terrain nécessaire au Chemin de fer p/ le passage à travers ses propriétés dans le cas de l’adoption du tracé par la rive gauche.
•	Présentation des projets d’obligations, de traité avec le Grand Central.
•	Convocation p/ le lendemain des Conseils judiciaires à ce sujet.

Procès-verbal de la séance du 12 Juillet 1853

Le Douze Juillet mil huit cent cinquante-trois, le Comité de la Société des Chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire s’est réuni au siège de la Société générale du Crédit mobilier, 22 Place Vendôme.

Sont présents : M.M.

• Benoît Fould
• Des Arts
• I. Pereire
• Ch. Séguin
• G. Delahante

M. Bousson, Secrétaire du Comité, est présent à la Séance.

M. Lemonnier & M.M. Betmont, Plée & Guibert, assistent également à la séance.

Le Procès-verbal de la séance du 11 Juillet est lu & approuvé.

M. Pereire donne des explications sur la manière dont les difficultés & formalités relatives à la fusion de Rhône & Loire avec le Grand Central se présentent & peuvent être résolues. Il exprime à ce sujet les vues et les désirs du Comité & désigne les points sur lesquels devra se porter principalement l’examen des Conseils.

Une discussion approfondie à laquelle prennent part M.M. les Conseils & les Membres du Comité s’élève.

Le Comité décide que M.M. les Conseils sont priés d’arrêter la marche à suivre, d’examiner les projets de délibération, traités & qui ont été ou seront préparés sur les nouvelles indications émises.

M. Bethmont est prié d’arrêter le plus promptement possible les différentes rédactions qui devront être soumises aux Conseils réunis.

M. Ch. Séguin fait savoir qu’il doit prochainement s’absenter de Paris & qu’il désire être remplacé au Comité pendant son absence par M. Achille Guillaume.

Cette proposition est agréée.

Sur la proposition de M. B. Fould, le Comité désigne M. Louis Fould, pour le remplacer au Comité pendant l’absence qu’il doit faire à partir de la semaine suivante.

Afin de ne point retarder la présentation des modifications de statuts qui pourraient-être nécessaires ainsi que l’acte définitif des statuts de la Société anonyme lorsque le gouvernement aura fait connaître les modifications à y introduire, des procurations notariées seront données à cet effet par M. Ch. Séguin à M. Achille Guillaume et par M. B. Fould à M. Louis Fould.

Émargements (synthèse) :
•	Approbation du Procès-verbal du 11 Juillet.
•	M. I. Pereire donne des explications sur la marche que M.M. les Conseils judiciaires doit suivre p/ arriver à une prompte solution des difficultés qui se présentent p/ la fusion.
•	Discussion.
•	M. Bethmont arrêtera la rédaction des projets à soumettre aux Conseils.
•	M. A. Guillaume remplacera M. Ch. Séguin pendant son absence.
•	M. Louis Fould remplacera M. Benoît Fould pendant son absence.
•	Des pouvoirs seront donnés par M.M. Ch. Séguin et Benoît Fould à M.M. A. Guillaume et L. Fould p/ signer pendant leur absence toutes modifications nécessaires aux statuts à homologuer.