Grands textes législatifs ayant trait au chemin de fer : Différence entre versions

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(Page créée avec « ==Généralités== ==Principaux textes== *Ordonnance royale du 18 février 1834 (Formalités des enquêtes relatives aux travaux publics) **Loi du 15 février 1835... »)
 
 
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==Généralités==
 
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*[[Loi du 3 mai 1841 (Expropriation pour cause d’utilité publique)]]
 
*[[Loi du 3 mai 1841 (Expropriation pour cause d’utilité publique)]]
  
*[[Loi du Legrand 11 juin 1842 (Etablissement des grandes lignes de chemin de fer)]]
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*[[Loi du Legrand du 11 juin 1842 (Etablissement des grandes lignes de chemin de fer)]]
  
 
*[[Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Divise le territoire du royaume en 5 sections pour le service des chemins de fer)]]
 
*[[Ordonnance royale du 22 juin 1842 (Divise le territoire du royaume en 5 sections pour le service des chemins de fer)]]
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*[[Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)]]
 
*[[Loi du 15 juillet 1845 (Police des chemins de fer)]]
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==Décrets==
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*Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des CF [[http://wikiplm.railsdautrefois.fr/wikiPLM/images/5/57/Loi_15juil_1845_Decret_11nov_1917_JLC.pdf]]
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*[[Décret du 16 janvier 1925 portant application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux]]
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*[[Décret-Loi du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer]]
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*[[Décret du 18 janvier 1937 relatif à l'application aux agents des grands réseaux de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures]]

Version actuelle datée du 26 décembre 2014 à 12:47

Illustration CF 1935 114 01 RF.jpg

Généralités

Principaux textes

Décrets